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Arrêté Ministériel
publié le 21 janvier 2021

Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la régie communale de l'Agence de Développement local d'Anderlues arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 o CHATELET. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2020 réformant les modifications budgétaires n(...)

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21/01/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la régie communale de l'Agence de Développement local d'Anderlues arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 octobre 2020.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2020 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Châtelet votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2020.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Chimay arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 septembre 2020.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2020 réformant les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la commune de Courcelles votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2020.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuvant les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la commune d'Ellezelles votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2020.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 réformant les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la ville de Fleurus votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2020.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 réformant les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la ville de Fleurus votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2020.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2020 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Fontaine-l'Evêque votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2020.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Frameries votées en séance du Conseil communal en date du 26 octobre 2020.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Les Bons Villers arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 septembre 2020.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Péruwelz votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2020.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Péruwelz votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2020.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Quaregnon votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2020.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Quévy votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2020.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2020 approuvant la délibération du 27 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Thuin décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Tournai votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2020.

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