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M.B. Index des textes publiés le 11 janvier 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020016237 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires à la date du 31 décembre 2018 type arrêté royal prom. 17/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020016238 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires à la date du 31 décembre 2019 type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020016469 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers auxiliaires Par arrêté royal n° 3305 du 14 décembre 2020, les candidats officiers auxiliaires, dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous-lieutenant le 27 septembre 2020 : De type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020016483 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignation Par arrêté royal n° 3306 du 14 décembre 2020 : Le capitaine de frégate administrateur militaire **** **** K., est désigné pour l'emploi de chargé (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020044658 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 3309 du 14 décembre 2020, madame Noël Louise, porteuse du diplôme Master en tr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020044667 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3312 du 14 décembre 2020, la démission honorable de sa fonction de commissaire(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020044692 source service public federal interieur Président de la chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée renouvellement du mandat Par arrêté royal du 10 décembre 2020, le mandat de Madame Adelheid PAPEN, en tant que président de la chambre néerlandophone du Consei Le présent arrêté produit ses effets le 6 décembre 2020. (...) type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020204569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux modalités complémentaires des services assurés type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020204574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à l'indemnité complémentaire de chômage type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020204575 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020204600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020204605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'attribution d'éco-chèques en 2020 type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020204610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 40 ans de carrière (1) type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020204619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 20 décembre 2001 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Caisse de retraite supplémentaire" et en fixant les statuts (1) type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020204670 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, modifiant la convention collective de travail du 3 décembre 2019 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année annuelle type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020204671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'octroi d'éco-chèques - transport de fonds personnel roulant type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020204669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020204810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant des conventions collectives de travail type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020205488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (1) type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020205485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (1) type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020205535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020205606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal élargissant et prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 28/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2021020007 source service public federal interieur Arrêté royal approuvant la première modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la SA A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 30/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2021020005 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant et allouant une subvention à l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité en exécution de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2021200054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal prolongeant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020031719 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 14 décembre 2020, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - M. Avci I., expert sous contrat au greffe de ce tribunal ; - Mme Francotte S., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal ; - Mme Hejli S., assistant (...) type arrêté ministériel prom. 18/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020044564 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la comptabilité des ressources matérielles appartenant à l'Etat type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020044705 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 décembre 2020, l'arrête ministériel du 6 mai 2020 désignant M. DELAERE(...) type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020044725 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission administrative de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020044724 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination du Président de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer pour 2021 type arrêté ministériel prom. 19/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2021020021 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2018 relatif à la nomination des membres de la Commission d'avis des préparations de plantes

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020205740 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 2 décembre 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 décembre 2020, la Cour du travail d'Anvers, division Anvers, a posé les questions préjudi « Les articles 24 et 30 de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires, dans la v(...)

arrêt

type arrêt prom. 07/01/2021 pub. 11/01/2021 numac 2021020065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi

ordonnance

type ordonnance prom. 18/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020044597 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'énergie en vue de la transposition de la directive 2018/844

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2021 pub. 11/01/2021 numac 2021020067 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 34/1, deuxième alinéa, et 47/1 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 2020 portant exécution du décret du 29 mai 2020 portant organisation de l'obligation de déclaration et du suivi des contacts dans le cadre du COVID-19

avis

type avis prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020044735 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Hilde COPPENS, ayant élu domicile chez Me Bram Vandromme, avocat, ayant son cabinet à 8500 Courtrai(...) type avis prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020044739 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le 11 décembre 2020, il a été demandé l'annulation de l'article 8 de l'arrêté mi Ces arrêtés ont été publiés au Moniteur belge les 28octobre 2020 et 29 octobre 2020. Cette affai(...) type avis prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020044737 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La VILLE DE NIEUPORT, ayant élu domicile chez Mes Dirk Peeters et Matthias Lierm Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 octobre 2020. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020044736 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Luk WINDELS, ayant élu domicile chez Me Pascal Lahousse, avocat, ayant son cabin Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 13 octobre 2020. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020044738 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Alexandra JASPAR, ayant élu domicile chez Mes Stéphanie Golinvaux et Katrien Mari Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 9 octobre 2020. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020205739 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 5 novembre 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 décembre 2020, le Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers, a posé la questio « Les articles 2, alinéa 1 er , et 18, § 1 er , 2°, du Code de la TVA, lus e(...) type avis prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020205741 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 décembre 2020 et parvenue au greffe le 15 décembre 2020, un recours en annulation partielle et une demande Cette affaire est inscrite sous le numéro 7481 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020205742 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 9 novembre 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 décembre 2020, le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, a « 1) L'article 51bis, § 4, du Code de la TVA viole-t-il les articles 10, 11 et 172 de la Const(...)

liste

type liste prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2021200001 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0427.467.617 IMMOBILIERE DES VALLEES date de la prise d'effet du retrait de la radi(...) type liste prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2021200002 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2021200053 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes stratégiques immo (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG21004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/01/2021 via www.selor.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020031469 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 6 décembre 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...) type autorisation prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020031470 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 6 décembre 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...) type autorisation prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020031497 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 6 décembre 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...) type autorisation prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020042312 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 6 décembre 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « Institut Saint-Boniface-Parnasse » à Ixelles est autorisée à organiser une opération de t type autorisation prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020042347 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 6 décembre 2020 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Les

décret

type décret prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020044546 source ministere de la communaute francaise Promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Appel à projets annuel. - Année 2021 Le présent appel à projets est lancé en application du Décret du 8 mars 2018 relatif à la Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité. Il so ? l'éducation des jeunes à la citoyenneté dans un contexte multiculturel ; ? le dialogue intercu(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020044731 source service public de wallonie Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du Service public de Wallonie Agrément de l'école de cond(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020205550 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 annule les délibérations du collège communal de Donceel du 23 septembre 2020 par laquelle il attribue les lots 1 et 2 du marché public de travaux, passé par procédure négociée type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020205549 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent spécifique en tant qu'employé helpdesk , à temp(...) AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2020 approuve la délibération par laquelle le c(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020205651 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002498 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020205652 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002515 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020205654 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL687707 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020205653 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020059087 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020205655 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700872 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020205656 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020059101 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020205657 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL665229 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020205658 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002480 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020205659 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002518 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020205660 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2792332219 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. 30/11/2020 pub. 11/01/2021 numac 2021020000 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 4.89 du code de déontologie de l'avocat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2021200046 source service public de wallonie Pouvoirs locaux HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2020 approuve la délibération du 19 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Hamois établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale sur la collecte et le traitem LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2020 approuve la délibération du 20 octobre(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020044438 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 novembre 2020, Monsieur Hannes DEMARE, est nommé agent de l'Etat dans la cla(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020044576 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 16 décembre 2020, M. Nico DE WINTER est nommé à partir du 1 e r type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020044655 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3308 du 14 décembre 2020, monsieur Ceulemans Carl, docteur en sciences politiq(...)

document

type document prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020044723 source service public federal de programmation politique scientifique Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer Président de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer pour 2021 M. VAN DAMME Patrick. Membres de la Commission administrative pour 2021 M. BOGAERT Jan; M. CAMELBEECK Thierry; M. CAUWE Nic M. HENDRICKX Stan; M. MEERTS Pierre; M. MUCHEZ Philippe. type document prom. -- pub. 11/01/2021 numac 2020205546 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Programmeurs (niveau B), néerlandophones, pour l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense (OCASC). - Numéro de sélection : ANG20139 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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