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Autorisation
publié le 11 janvier 2021

Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 6 décembre 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...)

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service public federal interieur
numac
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11/01/2021
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Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 6 décembre 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, l'association sans but lucratif « SOS Villages d'Enfants Belgique », à Ixelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 inclus.

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