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Arrêté Ministériel
publié le 11 janvier 2021

Pouvoirs locaux HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2020 approuve la délibération du 19 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Hamois établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale sur la collecte et le traitem LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2020 approuve la délibération du 20 octobre(...)

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service public de wallonie
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2021200046
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11/01/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2020 approuve la délibération du 19 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Hamois établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2020 approuve la délibération du 20 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale due en cas de stationnement d'un véhicule à moteur sur la voie publique.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2020 approuve la délibération du 23 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Manhay établit, pour l'exercice 2021, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire fixée par le Code de l'Eau.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2020 approuve la délibération du 19 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Tinlot établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2020 approuve les délibérations du 19 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Tinlot établit les règlements suivants :

Redevance pour les prestations fournies par les ouvriers communaux pour des interventions urgentes au niveau de la sécurité publique

Exercices 2021 à 2025

Redevance pour l'enlèvement et l'entreposage des biens mobiliers

Exercices 2020 à 2025


TINLOT. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 19 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Tinlot établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour la mise à disposition de matériel destiné à l'organisation de manifestations ou de festivités.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2020 approuve la délibération du 21 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Vaux-sur-Sûre établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

VISE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2020 approuve la délibération du 19 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Visé établit, pour l'exercice 2021, une taxe sur les déchets ménagers et assimilés (ménages, assimilés, sacs payants et sacs compostables) et sur les prestations d'hygiène publique.

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