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Arrêté Ministériel
publié le 11 janvier 2021

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 14 décembre 2020, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - M. Avci I., expert sous contrat au greffe de ce tribunal ; - Mme Francotte S., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal ; - Mme Hejli S., assistant (...)

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service public federal justice
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2020031719
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11/01/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 14 décembre 2020, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - M. Avci I., expert sous contrat au greffe de ce tribunal ; - Mme Blampain J., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal ; - Mme Francotte S., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal ; - Mme Hejli S., assistant au greffe de ce tribunal ; - M. Ladrière B., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal ; - M. Meunier D., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal ; - Mme Verhaeghe M., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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