19 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2018 relatif à la nomination des membres de la Commission d'avis des préparations de plantes

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 24 janvier 1977Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/01/1977 pub. 28/03/2023 numac 2023040887 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 22ter, inséré par la loi du 27 décembre 2012 ;

Vu l'arrêté royal du 26 janvier 2018 portant les missions, la composition, le fonctionnement et la rémunération de la Commission d'avis des préparations de plantes, l'article 3;

Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2018 relatif à la nomination des membres de la Commission d'avis des préparations de plantes, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1, 2°, de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2018 relatif à la nomination des membres de la Commission d'avis des préparations de plantes, les mots « Mme Isabelle Watelet » sont remplacés par les mots « Mme Carine Gorrebeeck ».

Art. 2.Dans l'article 2, 4°, b), de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2018 relatif à la nomination des membres de la Commission d'avis des préparations de plantes, les mots « M. Bertrand Duquesne » sont remplacés par les mots « Mme Fabienne Monbaliu » .

Bruxelles, le 19 december 2020.

Fr. VANDENBROUCKE