publié le 11 janvier 2021
Président de la chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée renouvellement du mandat Par arrêté royal du 10 décembre 2020, le mandat de Madame Adelheid PAPEN, en tant que président de la chambre néerlandophone du Consei Le présent arrêté produit ses effets le 6 décembre 2020. (...)
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- 2020044692
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Président de la chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée renouvellement du mandat Par arrêté royal du 10 décembre 2020, le mandat de Madame Adelheid PAPEN, en tant que président de la chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée est renouvelé pour un terme de cinq ans.
Le présent arrêté produit ses effets le 6 décembre 2020.