publié le 11 janvier 2021
Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du Service public de Wallonie Agrément de l'école de cond(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2020044731
- pub.
- 11/01/2021
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures - Boulevard du Nord 8, 5000 Namur a délivré la modification de l'agrément de l'école de conduite
Agrément de l'école de conduite
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
2529
08/01/2007
Auto-Ecole Georges SRL Rue Entre Deux Villes 51/3 - 4670 Blegny
Auto-Ecole Georges SRL
Date d'effet la modification : 28/10/2020
Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures - Boulevard du Nord 8, 5000 Namur supprime : - l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement ; - l'approbation du terrain d'entrainement ; - les catégories d'enseignement.
Agrément de l'école de conduite
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
2589
09/06/2008
Philippe Meurice Veldstraat 49 1750 Lennik
Groupe Meurice
Suppression de l'Autorisation d'exploitation d'unité d'établissement pour auto-école
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement
Adresse du local destiné à l'administration
Adresse du local de cours
2589/05
23/01/2009
Avenue de la Gare 1 6700 Arlon
Avenue de la Gare 1 6700 Arlon
Date d'effet la modification : 24/07/2020
Suppression de l'Approbation du terrain d'entraînement pour auto-école
Numéro de matricule du terrain d'entraînement
Date de l'approbation du terrain d'entraînement
Adresse du terrain d'entraînement
Catégories d'enseignement autorisées
T0278
23/01/2009
Parc des expositions 1 6700 Arlon
B
Date d'effet la modification : 24/07/2020
Suppression des Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour auto-école
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Numéro de matricule du terrain d'entraînement
Catégories d'enseignement autorisées
2589/05
T0278
B
Date d'effet la modification : 24/07/2020
Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures - Boulevard du Nord 8, 5000 Namur a délivré : - la modification d'une autorisation d'exploiter une unité d'établissement ; - une approbation de terrain d'entrainement pour l'auto-école.
Agrément de l'école de conduite
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
2605
18.06.2008
Auto-école Bara Route de Charleroi 22 6140 Fontaine- l'Evêque
Auto-école Bara
Autorisations d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement
Adresse du local destiné à l'administration
Adresse du local de cours
2605/44
04/05/2018
Place de Flandre 4 7000 Mons
Place de Flandre 4 7000 Mons
Approbation de terrain d'entraînement pour l'auto-école
Numéro de matricule du terrain d'entraînement
Date de l'approbation du terrain d'entraînement
Adresse du terrain d'entraînement
Catégories d'enseignement autorisées
Voir adresse
4/03/2019
Rue du Crossage 7000 Mons (Terrain entreprise "Facozinc")
AM, A1, A2, A, BE, C, C1, C1E, CE, D, DE
Date de la modification
04/03/2019
Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour l'auto-école
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Numéro de matricule du terrain d'entraînement
Catégories d'enseignement autorisées
2605/44
Voir adresses
AM, A1, A2, A, BE, C, C1, C1E, CE, D, DE
Date de la modification
04/03/2019
Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures a délivré l'approbation d'un nouveau terrain d'entrainement pour l'école de conduite.
Agrément de l'école de conduite
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
2659
18/03/2008
L'Auto-école sprl Trou du Renard 13 4671 Saive
Auto-école
Approbation de terrain d'entraînement pour l'auto-école
Numéro de matricule du terrain d'entraînement
Date de l'approbation du terrain d'entraînement
Adresse du terrain d'entraînement
Catégories d'enseignement autorisées
Voir adresse
26/08/2019
Caserne de Saive 2 Rue Cahorday 4671 Saive
AM, A1, A2, A, B
Date de la modification
26/08/2019
Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour l'auto-école
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Numéro de matricule du terrain d'entraînement ou adresse
Catégories d'enseignement autorisées
2659/01
Caserne de Saive 2 Rue Cahorday 4671 Saive
AM, A1, A2, A, B
2659/04
AM, A1, A2, A, B
Date de la modification
26/08/2019
Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du Service public de Wallonie boulevard du Nord 8, 5000 Namur a délivré: - le retrait de l'agrément d'une école de conduite ; - la suppression de l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement ; - la suppression de l'approbation des terrains d'entrainement ; - la suppression des catégories d'enseignement.
Retrait de l'agrément de l'école de conduite
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
2661
15/05/2008
Auto-école Le Moniteur Chaussée de Waterloo 168 5002 Saint-Servais
Sprl auto-école Le Moniteur
Suppression de l'Autorisation d'exploitation d'unité d'établissement
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement
Adresse du local destiné à l'administration
Adresse du local de cours
2661/01
15/05/2008
Chaussée de Waterloo 168 5002 Saint-Servais
Chaussée de Waterloo 168 5002 Saint-Servais
Date d'effet la modification : 19/10/2020
Suppression de l'Approbation des terrains d'entraînement
Numéro de matricule du terrain d'entraînement
Date de l'approbation du terrain d'entraînement
Adresse du terrain d'entraînement
Catégories d'enseignement autorisées
T0244
15/05/2008
Chaussée de Perwelz 5002 Saint-Servais
A
T0245
15/05/2008
Rue des Myrtilles 5000 Beez
A, B
Date d'effet la modification : 19/10/2020
Suppression des Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour auto-école
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Numéro de matricule du terrain d'entraînement
Catégories d'enseignement autorisées
2661/01
T0244
A
2661/01
T0245
A, B
Date d'effet la modification : 19/10/2020
Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur général du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures - Boulevard du Nord 8 5000 Namur a délivré : - une autorisation d'exploiter une unité d'établissement ; - la modification d'une autorisation d'exploiter une unité d'établissement ; - l'approbation de terrain d'entrainement pour l'auto-école.
Agrément de l'école de conduite
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
2662
25/06/2008
Auto-Moto-Poids Lourds Ecole Pro-Permis Rue Joséphine Rauscent 24 1300 Wavre
Auto-Moto-Poids Lourds Ecole Pro-Permis
Autorisations d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement
Adresse du local destiné à l'administration
Adresse du local de cours
2662/06
13/08/2012
Chaussée de Louvain 330 1300 Wavre
Chaussée de Louvain 330 1300 Wavre
2662/01
25/06/2008
Rue Josephine Rauscent 24 1300 Wavre
Rue Josephine Rauscent 24 1300 Wavre
2662/02
25/06/2008
Place des brabançons 8a 1348 Louvain-la-Neuve
Place des brabançons 8a 1348 louvain-la-Neuve
2662/03
25/06/2008
Place de l'orneau, 28a 5030 Gembloux
Place de l'orneau, 28a 5030 Gembloux
2662/04
25/06/2008
Chaussée de Bruxelles 356 1410 Waterloo
Chaussée de Bruxelles 356 1410 Waterloo
2662/07
01/12/2013
Rue de saintes 11 1400 Nivelles
Rue de saintes 11 1400 Nivelles
2662/08
21/12/2018
Carre gomand 4 1380 Lasne
Carre gomand 4 1380 Lasne
Date de la modification
21/12/2018
Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour l'auto-école
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Numéro de matricule du terrain d'entraînement ou adresse
Catégories d'enseignement autorisées
2662/06 2662/01 2662/02 2662/03 2662/04 2662/07 2662/08
T0222 T0223 T0224 T0225 T0226 T0301 Zoning industriel 4, 6210 Les Bons Villers Rue de Faux 62A, 1490 Court-Saint-Etienne
AM, A1, A2, A, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE AM, A1, A2, A B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE AM, A1, A2, A B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE AM, A1, A2, A, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE AM, A1, A2, A, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE AM, A1, A2, A B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE AM, A1, A2, A, B AM, B, C, D, C1, D1, C1E, D1E, CE, DE
Date de la modification
19/06/2020
Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures a supprimé deux autorisations d'exploiter une unité d'établissement pour l'école de conduite.
Agrément de l'école de conduite
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
2677
02/06/2009
Auto-école Liberté Place Cardinal Mercier 16 5500 Dinant
Auto-école Liberté
Retrait de l'autorisation d'exploitation d'unité d'établissement pour l'école de conduite
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Date de suppression d'exploiter l'unité d'établissement
Adresse du local destiné à l'administration
Adresse du local de cours
2677/03
07/10/2019
Rue Courtejoie 13A 5590 Ciney
Place Cardinal Mercier 16 5500 Dinant
2677/04
07/10/2019
Av Gouverneur Bovesse 1 BT2 5100 Jambes
Av Gouverneur Bovesse 1 BT2 5100 Jambes
Date de la modification
07/10/2019
Catégories d'enseignement supprimées par siège d'établissement pour l'auto-école
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Numéro de matricule de la salle de cours ou adresse
Catégories d'enseignement supprimées
2677/03
Place Cardinal Mercier 16 5500 Dinant
B
2677/04
Av Gouverneur Bovesse 1 BT2 5100 JAMBES
B
Date de la modification
07/10/2019
Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures a délivré deux autorisations d'exploiter une unité d'établissement pour l'école de conduite
Agrément de l'école de conduite
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
2903
16/06/2016
Proconduite Rue de la Flèche 11 5880 Bertrix
Proconduite
Date de la modification
/
Autorisation d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école
Numéro d'agrément de matricule de l'unité d'établissement
Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement
Adresse du local destiné à l'administration
Adresse du local de cours
2903/01
20/06/2016
Rue Etienne Lenoir 13 6700 Arlon
Rue Etienne Lenoir 13 6700 Arlon
2903/02
21/10/2017
Rue de la Gare 14A 6880 Bertrix
Rue de la Gare 14A 6880 Bertrix
Date de la modification
08/10/2019
Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour l'auto-école
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Numéro de matricule du terrain d'entraînement
Catégories d'enseignement autorisées
2903/01
Rue de la Gare 38 6880 Bertrix
B, BE, C
2903/02
Rue de la Gare 38 6880 Bertrix
B, BE, C
Date de la modification
08/10/2019
Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures - Boulevard du Nord 8, 5000 Namur a délivré: - le retrait de l'agrément d'une école de conduite ; - la suppression de l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement ; - la suppression des catégories d'enseignement.
Retrait de l'agrément de l'école de conduite
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
2909
18/09/2017
Auto-école Easy Road SCS rue Mellery 71 1450 Gentinnes
Auto-école Easy Road SCS
Suppression de l'Autorisation d'exploitation d'unité d'établissement pour auto-école 2909
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement
Adresse du local destiné à l'administration
Adresse du local de cours
2909/01
18/09/2017
Rue Fond Cattelain 2/11 local 21 1435 Mont-Saint- Guibert
Rue Fond Cattelain 2/11 local 21 1435 Mont-Saint- Guibert
Date d'effet la modification : 31/12/2019
Suppression des Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour auto-école 2909
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Numéro de matricule du terrain d'entraînement
Catégorie d'enseignement
2909/01
néant
B
Date d'effet la modification : 31/12/2019
Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur général du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures - Boulevard du Nord 8, 5000 Namur a délivré : - un agrément d'une école de conduite ; - une autorisation d'exploiter une unité d'établissement.
Agrément de l'école de conduite
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
2910
28/09/2018
Auto-école Beauraing Augustin Vermer 28 5570 Beauraing
Auto-école de Beauraing
Date de la modification
28/09/2018
Autorisation d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école
Numéro d'agrément de matricule de l'unité d'établissement
Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement
Adresse du local destiné à l'administration
Adresse du local de cours
2910/01
28/09/2018
Rue Augustin Vermer 28 5570 Beauraing
Rue Augustin Vermer 28 5570 Beauraing
Date de la modification
28/09/2018
Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour l'auto-école
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Numéro de matricule du terrain d'entraînement
Catégories d'enseignement autorisées
2910/01
Voir adresse
B
Date de la modification
28/09/2018
Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur général du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures - Boulevard du Nord 8, 5000 Namur a délivré : - un agrément d'une école de conduite ; - une autorisation d'exploiter une unité d'établissement.
Agrément de l'école de conduite
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
2914
26/03/2019
Auto-école ML Rue d'Havré 119 7000 Mons
Auto-école ML
Date de la modification
26/03/2019
Autorisation d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école
Numéro d'agrément de matricule de l'unité d'établissement
Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement
Adresse du local destiné à l'administration
Adresse du local de cours
2914/01
26/03/2019
Rue d'Havré 119 7000 Mons
Rue d'Havré 119 7000 Mons
Date de la modification
26/03/2019
Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour l'auto-école
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Numéro de matricule du terrain d'entraînement
Catégories d'enseignement autorisées
2914/01
Voir adresse
B
Date de la modification
26/03/2019