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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 janvier 2021

Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3308 du 14 décembre 2020, monsieur Ceulemans Carl, docteur en sciences politiq(...)

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ministere de la defense
numac
2020044655
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11/01/2021
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3308 du 14 décembre 2020, monsieur Ceulemans Carl, docteur en sciences politiques, est nommé professeur ordinaire dans le cadre organique du personnel enseignant de l'Ecole royale militaire, le 1er juillet 2019.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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