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M.B. Index des textes publiés le 22 juillet 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2020 numac 2020015209 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 juin 2020, Madame Astrid DE SPIEGELEER, est promue au niveau supérieur dans (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2020 numac 2020015208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 juin 2020, Monsieur Steven DEMAN, est promu au niveau supérieur dans la class(...) type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020020686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la perception de la cotisation provinciale pour la formation des travailleurs de la province du Limbourg type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020020687 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020030700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les pâtisseries industrielles type arrêté royal prom. 12/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020030737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi d'éco-chèques type arrêté royal prom. 03/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020031097 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registe national des personnes physiques type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020030851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 19 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au transport des travailleurs; b) la convention collective de travail du 15 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au transport des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2020 numac 2020031122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 juin 2020, M. Stan HOLVOET, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre lin Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020040780 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, modifiant les conventions collectives de travail du 5 août 1977, du 14 octobre 2003 et du 1er juillet 2009 fixant l'intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020040781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant les conditions de travail pour la période 2019-2020 type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020041158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, concernant les conditions de salaire type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020041160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie des légumes type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020041356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au transport des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2020 numac 2020042139 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 26 juin 2020 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de "**** ****". Par arrêté royal du 26 Par arrêté royal du 26 juin 2020 **** ****, **** **** ****, né à **** le 15 (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2020 numac 2020042138 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 26 juin 2020 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (Royaume-Uni), est autorisé à substituer à son nom celui de "****". (...) Par arrêté royal du 26 juin 2020 **** ****, ****, né à ****'**** (****) le 1 er (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2020 numac 2020042272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 juin 2020, M. Adrien FERNANDEZ, est promu au niveau supérieur dans la classe (...) type arrêté royal prom. 15/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal visant à réglementer la reprise de la procédure des élections sociales 2020 suspendue sur la base de la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2020 numac 2020042338 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte Catholique - Sint-Amandsberg. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 30 juin 2020, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2020 numac 2020042356 source service public federal interieur Premier commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 juin 2020, Monsieur Eric Paulus est mis à la retraite de sa fonction de prem(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2020 numac 2020042357 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 juin 2020, Madame Christine Noterdeam est mise à la retraite de sa fonction (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2020 numac 2020042358 source service public federal interieur Premier commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 juin 2020, Monsieur Jean-Pol Legros est mis à la retraite de sa fonction de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2020 numac 2020042355 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 juin 2020, Monsieur Michel Ost est mis à la retraite de sa fonction de commi(...) type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042382 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant l'entreprise Port2Port LPC France à exercer des activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord des navires, pour lutter contre la piraterie type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020201603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au rappel hors planning et aux règles de planning type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020201673 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020201691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, remplaçant la convention collective de travail du 27 juin 2019 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020201692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2018 pour les secteurs fédéraux de la santé type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020201695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au budget type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020201749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les frais de transport type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020201803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative au congé d'ancienneté et à la fête régionale type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020201805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 ans de carrière (2021) (1) type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020201808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à la modification de la convention collective de travail du 27 juin 2016 portant l'octroi d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020201807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020201949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020202009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans - travail de nuit ou métier lourd 2019-2020 type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020202024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la fixation, pour l'année 2020, du pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 327.01 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020202022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 13 juin 2005 relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020202123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, relative à l'introduction d'un régime de travail flexible type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020202129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification des statuts du "Fonds spécial des industries graphiques et des journaux" type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020202174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020202232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour l'industrie du béton

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020010417 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 03/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020015207 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 avril 2020 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 12/05/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042333 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 12/05/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042334 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 22/07/2020 numac 2019205502 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 180/2019 du 14 novembre 2019 Numéro du rôle : 7022 En cause : le recours en annulation du décret flamand du 27 avril 2018 « relatif au travail intérimaire dans les services publics flamands et les administrations locales La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges T. Merckx-V(...)

décret

type décret prom. 03/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020015186 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, fait à Abidjan le 26 novembre 2008, respectivement à Bruxelles le 22 janvier 2009 type décret prom. 17/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020015229 source autorite flamande Décret relatif aux mesures d'urgence temporaires pour le transport individuel rémunéré de personnes suite à la crise du coronavirus type décret prom. 03/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042202 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Bruxelles le 28 juillet 2016 type décret prom. 03/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042200 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique, signé à Bruxelles le 24 mai 2017 type décret prom. 03/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042201 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, signé à Bruxelles le 19 octobre 2018 type décret prom. 03/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042203 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté flamande relatif à la coproduction cinématographique, signé à Bruxelles le 23 mai 2019 type décret prom. 03/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042212 source autorite flamande Décret portant abrogation du Conseil flamand du Logement afin de pouvoir mettre en place une plateforme proactive des parties prenantes et modifiant divers décrets relatifs au logement type décret prom. 09/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042339 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative type décret prom. 09/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042348 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel des compétences initiales conformément à l'article 1.4.4-1, § 1er, du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire type décret prom. 09/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042346 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire relatives à l'abaissement à cinq ans de l'âge du début de l'obligation scolaire type décret prom. 16/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042369 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la COVID-19

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 22/07/2020 numac 2020203128 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail de Liège. - Ordonnance Par ordonnance du 30 juin 2020, Madame BOSSICART Cécile, juge social au titre de travailleur indépendant, près les Tribunaux du Travail de Arlon - Marche-en-Famenne - Neufchâteau a été désignée par la P

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020015169 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N1 entre les points kilométriques 43,61 et 44,60 et de la route régionale N180 entre les points kilométriques 0,00 et 0,33 sur le territoire de la ville d'Anvers

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020015199 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le taux d'intérêt de référence de l'année 2020 pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042270 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N16 entre les points kilométriques 21,78 et 22,40 sur le territoire de la commune de Bornem type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042275 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la délimitation de la zone portuaire sur le Territoire de la rive gauche de l'Escaut et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 désignant la délimitation provisoire des zones portuaires

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042321 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2020-2021 en distinguant les fonctions en pénurie sévère type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042323 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre 2014 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042381 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/1434 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétences associés au métier de « monteur/monteuse frigoriste » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042384 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2019-2020 du Parlement wallon

avis

type avis prom. -- pub. 22/07/2020 numac 2020042159 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l'Etat du port Conformément à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions tec(...) type avis prom. -- pub. 22/07/2020 numac 2020042161 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de la Résolution A.847 concernant les directives visant à aider les Etats de pavillon à appliquer les instruments de l'OMI Conformément à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux p(...) type avis prom. -- pub. 22/07/2020 numac 2020042160 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de la Résolution A.739 adoptant les directives pour l'habilitation des organismes agissant au nom de l'administration Conformément à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux porta(...) type avis prom. -- pub. 22/07/2020 numac 2020042162 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de la Résolution A.1067 adoptant les cadres et procédures pour le système d'audit des Etats membres de l'OMI Conformément à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant des pre(...) type avis prom. -- pub. 22/07/2020 numac 2020042163 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de la Résolution MSC/Circ.710 concernant le modèle d'accord pour l'habilitation des organismes agissant au nom de l'Administration Conformément à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationau

liste

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arrêté ministériel

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nomination par arrêté royal

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recrutement

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document

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