publié le 22 juillet 2020
Avis. - Publication de la Résolution A.847 concernant les directives visant à aider les Etats de pavillon à appliquer les instruments de l'OMI Conformément à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux p(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2020042161
- pub.
- 22/07/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Avis. - Publication de la Résolution A.847 (20) concernant les directives visant à aider les Etats de pavillon à appliquer les instruments de l'OMI Conformément à la
loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
24/04/2014
pub.
16/05/2014
numac
2014014254
source
service public federal mobilite et transports
Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime
fermer relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime, la Résolution A.847 (20) concernant les directives visant à aider les Etats de pavillon à appliquer les instruments de l'OMI est publiée sur le site web du Service Public Fédéral Mobilité et Transports (http://mobilit.belgium.be/fr).