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Avis
publié le 22 juillet 2020

Avis. - Publication de la Résolution A.847 concernant les directives visant à aider les Etats de pavillon à appliquer les instruments de l'OMI Conformément à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux p(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2020042161
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22/07/2020
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Avis. - Publication de la Résolution A.847 (20) concernant les directives visant à aider les Etats de pavillon à appliquer les instruments de l'OMI Conformément à la loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014014254 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime fermer relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime, la Résolution A.847 (20) concernant les directives visant à aider les Etats de pavillon à appliquer les instruments de l'OMI est publiée sur le site web du Service Public Fédéral Mobilité et Transports (http://mobilit.belgium.be/fr).

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