publié le 22 juillet 2020
Avis. - Publication de la Résolution A.739 adoptant les directives pour l'habilitation des organismes agissant au nom de l'administration Conformément à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux porta(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2020042160
- pub.
- 22/07/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Avis. - Publication de la Résolution A.739 (18) adoptant les directives pour l'habilitation des organismes agissant au nom de l'administration Conformément à la
loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
24/04/2014
pub.
16/05/2014
numac
2014014254
source
service public federal mobilite et transports
Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime
fermer relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime, la Résolution A.739 (18) adoptant les directives pour l'habilitation des organismes agissant au nom de l'administration est publiée sur le site web du Service Public Fédéral Mobilité et Transports (http://mobilit.belgium.be/fr).