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Arrêté Ministériel du 13 juillet 2020
publié le 22 juillet 2020

Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2020042340
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22/07/2020
prom.
13/07/2020
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13 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole


La Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juillet 2020, les sociétés suivantes :

'T BLAUWHOF CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0748.610.168

ROMALACHOEVE BV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0737.799.024

SILCOVAR CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0748.717.957

VANOOST CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0748.862.071

MIRHNE CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0748.871.969

CIRES CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0748.874.642


Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 13 juillet 2020.

Nathalie MUYLLE

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