publié le 22 juillet 2020
Avis. - Publication du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l'Etat du port Conformément à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions tec(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2020042159
- pub.
- 22/07/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Avis. - Publication du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l'Etat du port (mémorandum d'entente de Paris) Conformément à la
loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
24/04/2014
pub.
16/05/2014
numac
2014014254
source
service public federal mobilite et transports
Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime
fermer relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime, le mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l'Etat du port (mémorandum d'entente de Paris) est publié sur le site web du Service Public Fédéral Mobilité et Transports (http://mobilit.belgium.be/fr).