publié le 22 juillet 2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2019-2020 du Parlement wallon
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2020042384
- pub.
- 22/07/2020
- prom.
- 16/07/2020
- ELI
- eli/arrete/2020/07/16/2020042384/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2019-2020 du Parlement wallon
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 32, tel que modifié ;
Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :
Article 1er.La session ordinaire 2019-2020 du Parlement wallon est close le 1er septembre 2020 au soir.
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 16 juillet 2020.
Le Ministre-Président, E. DI RUPO