SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Avis. - Publication de la Résolution MSC/Circ.710 concernant le modèle d'accord pour l'habilitation des organismes agissant au nom de l'Administration Conformément à la loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014014254 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime fermer relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime, la Résolution MSC/CIRC.710 concernant les directives pour l'habilitation des organismes agissant au nom de l'Administration est publiée sur le site web du Service Public Fédéral Mobilité et Transports (http://mobilit.belgium.be/fr).