publié le 22 juillet 2020
Avis. - Publication de la Résolution A.1067 adoptant les cadres et procédures pour le système d'audit des Etats membres de l'OMI Conformément à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant des pre(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2020042162
- pub.
- 22/07/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Avis. - Publication de la Résolution A.1067 (28) adoptant les cadres et procédures pour le système d'audit des Etats membres de l'OMI Conformément à la
loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
24/04/2014
pub.
16/05/2014
numac
2014014254
source
service public federal mobilite et transports
Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime
fermer relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime, la Résolution A.1067 (28) adoptant les cadres et procédures pour le système d'audit des Etats membres de l'OMI est publiée sur le site web du Service Public Fédéral Mobilité et Transports (http://mobilit.belgium.be/fr).