Etaamb.openjustice.be
Avis
publié le 22 juillet 2020

Avis. - Publication de la Résolution A.1067 adoptant les cadres et procédures pour le système d'audit des Etats membres de l'OMI Conformément à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant des pre(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2020042162
pub.
22/07/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Avis. - Publication de la Résolution A.1067 (28) adoptant les cadres et procédures pour le système d'audit des Etats membres de l'OMI Conformément à la loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014014254 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime fermer relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime, la Résolution A.1067 (28) adoptant les cadres et procédures pour le système d'audit des Etats membres de l'OMI est publiée sur le site web du Service Public Fédéral Mobilité et Transports (http://mobilit.belgium.be/fr).

^