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M.B. Index des textes publiés le 20 décembre 2019

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loi

type loi prom. 11/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019015801 source service public federal justice Loi modifiant des dispositions diverses transitoires et relatives à l'entrée en vigueur en matière de Justice type loi prom. 05/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019015802 source service public federal justice Loi modifiant l'article 21 du titre préliminaire du Code de procédure pénale type loi prom. 14/11/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019015803 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en vue de supprimer la prescription des infractions sexuelles graves commises sur des mineurs type loi prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019031081 source banque centrale europeenne Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des éta(...) type loi prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019205665 source service public federal chancellerie du premier ministre Prorogation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts" - Avis Le contrat de gestion liant l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité soci En vertu de l'article 13, § 4, de la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Ar(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019015615 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2893 du 8 novembre 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019015614 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2892 du 8 novembre 2019 : Sont mis définitivement à la pension le 1 er novembre 2019 : Force terrestre l'adjudant **** L. Marine le premier maître-chef **** type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019015720 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019015781 source service public federal strategie et appui Arrêté royal instaurant une pension complémentaire à certains membres du personnel de la fonction publique fédérale, du personnel judiciaire et aux membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 10/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019015783 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019015795 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Boortmeerbeek. - Transformation de deux places de desservant en deux places de chapelain et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 5 décembre 2019, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019015800 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Dossier 235/80895. - Connexions électriques Permissions de voirie Un arrêté royal du 9 décembre 2019 octroie une permission de voirie index 235/80895, à la SA ELIA Asset, Boulevard de l'Empereur 20, à 1000 Bruxelles, pour l'établissement et l'ex type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019015821 source service public federal justice Notariat Par arrêtés royaux du 11 mars 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leur successeur : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Stoel C., de ses fonctions de notaire à la résidence de Merksplas. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hugard P., de ses fonctions de notaire à la réside(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019015860 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er juillet 2020, Mme Motquin M.-R., premier substitut de l'auditeur du travail près l Par arrêtés royaux du 9 décembre 2019, -M. Claessens J., licencié en droit, juriste d'entreprise(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019015861 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 décembre 2019, -Mme Deconynck M., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est nommée substitut général près la cour du travail de Gand. - Mme De Ceulaer D., substitu - M. Peeters J., licencié en droit, docteur en droit, avocat et juge suppléant au tribunal du trava(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019015859 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2019, -entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Dubois A., juge de paix du canton de Marche-en-Famenne, est désignée président des juges de paix et des juges au tribunal d Elle est nommée conseiller à la cour d'appel de Liège. Cette nomination ne sera exercée qu'au momen(...) type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant un règlement relatif à la revue qualité des membres externes de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux et fixant les modalités d'utilisation de la lettre de mission type arrêté royal prom. 05/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031060 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année 2019 type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031089 source service public federal finances Arrêté royal adaptant les dispositions de l'AR/CIR 92 relatives à la détermination du revenu imposable en matière d'impôts des sociétés type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031092 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2019 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031094 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale en soutien aux couts inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2019 type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031093 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031096 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031095 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention sociale fédérale pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031097 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base de la police locale pour l'année 2018 type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019031137 source service public federal interieur Service d'encadrement personnel et organisation. - Planning et Sélection. - Lancement de procédures de promotion dans la classe A2 I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l - 1 emploi d'Attaché dans la classe A2 - Attaché Marchés publics - Responsable de la section admini(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019031150 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royaux du 9 décembre 2019, - M. Goemans J., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est promu Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne ; - M. De Munck H., vice-président et juge a - Mme Schreurs M., juge au tribunal de police de Flandre orientale, est promue Commandeur de l'Ordr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019205430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 novembre 2019, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège est accordée, à sa demande, à Madame WILM La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019206010 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 18bis, § 5, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019206046 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/10/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019015791 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 12 novembre 2012 déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langue étrangère et donnant accès au certificat d'études de base type arrêté ministériel prom. 06/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019015793 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire type arrêté ministériel prom. 06/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019015804 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Bureau national du pétrole type arrêté ministériel prom. 06/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019015805 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Bureau national du pétrole type arrêté ministériel prom. 12/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031047 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le format de la photographie de la carte d'identité et de la carte d'étranger type arrêté ministériel prom. 12/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031050 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031053 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031051 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031052 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031054 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 09/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031065 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant le formulaire de notification des informations à l'observatoire du foncier agricole type arrêté ministériel prom. 31/10/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031069 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 13/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031117 source service public federal interieur Arrêté Ministériel portant l'établissement d'une indemnité vestimentaire au personnel de sécurité des centres fermés, chauffeurs du Bureau T et les agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers type arrêté ministériel prom. 27/11/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019042852 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes des niveaux 1er et 2 telles que fixées à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019015822 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 15 octobre 2019, a désigné M. Bullynck B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 7 juin 2019 du premier président de la cour d'appel de L(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019205667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 25 novembre 2019, Monsieur MARZOLLA Vincenzo, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribu

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019015820 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination de quatre membres du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/11/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/11/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031084 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand autorisant la poursuite de l'implication et de l'appui, visés à l'article 36, § 2, du décret du 18 novembre 2016 portant attribution de tâches rénovées et le financement modifié des provinces, en ce qui concerne De Warande type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/11/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031086 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une indemnité de repeuplement aux éleveurs de volaille touchés par l'apparition de l'influenza aviaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019205886 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au télétravail

avis

type avis prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019015807 source service public regional de bruxelles Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Avis relatif à l'indexation des redevances dues par les écoles de conduite Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite L'adaptation est réalisée à l'aide du coefficient qui est obtenu en divisant l'indice des prix du m(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019205887 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau B pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage : Chefs pour les bureaux de paiement de Verviers et d'Arlon (m/f/x). - Numéro de séle(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le 12/11/2019. La liste de(...) type liste prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019205900 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0402.241.380 A 12 PROJECTS date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'offi(...) type liste prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019205902 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont la modification administrative d'adresse, effectuée au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vertu de l' N° ent. 0427.929.356 WONTERSPAN N° ent. 0663.920.062 THE KETEL N° ent. 0819.240.719 type liste prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019205901 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019205908 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts support marchés publics (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19368 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/01/2020 via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019205910 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes Java (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19376 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/01/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenan(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019205909 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs système (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19375 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/01/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenan(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019205972 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de senior java developers (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG19287 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/01/2020 via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019205993 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions : Attachés accompagnateurs RH (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19102 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélec(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019205994 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions : Attachés accompagnateurs RH (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19091 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sé(...) La liste de lauréats est valable 2 ans.

communication

type communication prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019015229 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'autorité de contrôle luxembourgeoise a autorisé le 1 er octobre 2019 l'entreprise d'ass(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019031090 source nosource Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019031149 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 6 décembre 2019, page 110450, concernant la nomination de M. De Smet B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, en tant qu' avocat général près la Cour d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019205848 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 accorde à la scrl Idelux dont le siège social est situé Drève de l'Arc en Ciel 98, à 6700 Arlon, l'agrément de type 2 au nom de M. Thomas Deremince pour l'élaboration ou la révis Un arrêté ministériel du 15 novembre 2019 adopte définitivement le périmètre du site à réaménag(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019015616 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 2894 du 15 novembre 2019 : Est nommé, le 26 octobre 2019, dans sa filière de métiers : Au grade de capitaine d`aviation, le lieutenant d`aviation **** **** nommés, le 26 septembre 2019, dans leur filière de métiers : Au grade de capitaine aviateur(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019015841 source commission de la protection de la vie privee Emploi vacant L'Autorité de protection des données procèdera dans le courant du mois de janvier 2020 au recrutement suivant au sein de son administration : ? 1 agent contractuel francophone ou **** - **** de dire(...) **** est un organe de contrôle indépendant institué auprès de la Chambre des représentants. ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019031148 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019031151 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante. - Appel aux candidats pour un mandat de membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire Le comité scientifique est un organe de l'institut de formation judiciaire instauré par la loi du 31 j Le comité scientifique a pour mission de rendre des avis ou de recommander des actions, sur demande(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/12/2019 numac 2019205431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Liège en remplacement de Madame Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...)

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