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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 20 décembre 2019

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 15 octobre 2019, a désigné M. Bullynck B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 7 juin 2019 du premier président de la cour d'appel de L(...)

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20/12/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 15 octobre 2019, a désigné M. Bullynck B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 2 décembre 2019.

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 7 juin 2019 du premier président de la cour d'appel de Liège, la désignation de Mme Dehant E., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 11 janvier 2020.

Cour du travail d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 13 novembre 2019, a désigné Mme Boeykens L., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 29 novembre 2019.

Tribunal de première instance du Limbourg Le tribunal, réuni en assemblée générale le 24 octobre 2019, a désigné M. Helsen K., juge au tribunal de première instance du Limbourg, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 5 novembre 2019.

Tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du 6 décembre 2019, M. Glaude Ph., vice-président au tribunal de première instance de Liège, a été désigné par le président du tribunal de première instance de Liège, pour exercer, à partir du 1er janvier 2020, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Parquet du Brabant wallon Par ordonnance du 30 octobre 2019, M. Elslander J-C., a été désigné par le procureur général de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er janvier 2020, les fonctions de magistrat suppléant près le parquet du Brabant wallon jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur Par ordonnance du 5 décembre 2019, M. Henrard P., juge suppléant honoraire à la justice de paix du premier canton de Namur, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur pour exercer, à partir du 5 décembre 2019, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de l'entreprise d'Anvers Par ordonnances du 18 juillet 2019 ont été désignés pour continuer à exercer la fonction de juge consulaire suppléant au tribunal de l'entreprise d'Anvers pour une période d'un ans : - à partir de 2 janvier 2020, M. De Landtsheer M., dans la division d'Anvers; - à partir de 17 février 2020, M. Van de Gender L., dans la division de Turnhout; - à partir de 28 avril 2020, M. Beulen L., dans la division de Hasselt; - à partir de 20 septembre 2020, M. Remans A., dans la division de Hasselt; - à partir de 28 mai 2020, M. Lowette L., dans la division de Tongres.

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