SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2019, -entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Dubois A., juge de paix du canton de Marche-en-Famenne, est désignée président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg pour un terme de cinq ans.

Elle est nommée conseiller à la cour d'appel de Liège. Cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies. - M. Witpas K., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers. - Mme Keutgen M.-F., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 9 décembre 2019, - sont nommés juge au tribunal de première instance d'Anvers : ? Mme Beeckman M., titulaire d'un master en droit, attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux; ? Mme Cauwenberghs S., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale; ? M. Hoskens R., licencié en droit, avocat; ? Mme Jespers L., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers; ? Mme Kinnaer K., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Limbourg. - sont nommés juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : ? Mme Alonso Perez Villanueva R., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; ? M. Jouret D., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; ? M. Tock J.-F., juge d'instruction au tribunal de première instance du Hainaut; ? Mme Van Houcke F., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux.

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Par arrêté royal du 9 décembre 2019, M. Pierard L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près ce parquet.

Il est nommé à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le paquet du Brabant wallon.

Par arrêtés royaux du 9 décembre 2019, - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles : ? Mme Baye M.-H., attaché judiciaire auprès du Ministère public; ? Mme De Bremaeker Ch., licenciée en droit, avocat.

Elles sont nommées à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. - sont nommés juge au tribunal de première instance de Flandre orientale : ? Mme De Pauw A., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand; ? M. Hebbelinck J., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers; ? M. Mabilde B., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale; ? Mme Van Asch H., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale.

Par arrêté royal du 9 décembre 2019, Mme Cabay S., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg.

Par arrêtés royaux du 9 décembre 2019, - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons : ? Mme Permanne A.-L., ? Mme Vertenoeil G., ? M. Witvrouw O., attachés judiciaires auprès du ministère public.

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi.

Par arrêté royal du 9 décembre 2019, Mme de Brauwere M., avocat, juge suppléant au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, est nommée juge à ce tribunal.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon.

Par arrêtés royaux du 11 décembre 2019, - sont nommés juge au tribunal de première instance du Limbourg : ? M. Evens D., licencié en droit, attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux; ? M. Schollen P., licencié en droit; ? M. Vandenbempt M., licencié en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Louvain.

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance d'Anvers. - sont nommées juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles : ? Mme Brouwers S., licenciée en droit, avocat et juge suppléant au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles; ? Mme Dâng Vû T., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux.

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Louvain.

Par arrêté royal du 11 décembre 2019, M. Everaerts K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, est nommé juge au tribunal de première instance de Louvain.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 11 décembre 2019, - sont nommés juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale : ? Mme Demeersseman S., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand; ? M. Vandaele Th., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale.

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale. - sont nommés juge au tribunal de première instance du Hainaut : ? Mme Davis A., avocat; ? Mme Fayt A., avocat; - sont nommés juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers : ? Mme Caimo V., licenciée en droit, avocat et juge suppléant au tribunal de l'entreprise d'Anvers; ? Mme Cornelis N., licenciée en droit, avocat et juge suppléant au tribunal de l'entreprise d'Anvers; ? M. Somers S., titulaire d'un master en droit, attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux.

Par arrêté royal du 11 décembre 2019, M. Leys N., licencié en droit, avocat et juge suppléant au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles, est nommé juge à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 11 décembre 2019, - sont nommées juge au tribunal de police d'Anvers : ? Mme Anthonis J., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers; ? Mme Vande Walle J., juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêté royal du 11 décembre 2019, M. Feys P., licencié en droit, est nommé juge au tribunal de police de Hal et de Vilvorde.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 11 décembre 2019, ? M. Stallaert S., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommé juge au tribunal de police de Flandre orientale. ? M. Vantyghem S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est nommé juge au tribunal de police de Flandre orientale.

Par arrêté royal du 11 décembre 2019, M. Gruyters K., vice-président au tribunal de première instance du Limbourg, est nommé juge de paix du premier canton de Hasselt.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Limbourg.

Par arrêtés royaux du 15 décembre 2019, - sont nommés juge au tribunal de première instance d'Anvers : ? M. Lins O., licencié en droit; ? Mme Raats L., titulaire d'un master en droit, attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux; ? Mme Van Reusel G., licenciée en droit, avocat.

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Limbourg.

Par arrêtés royaux du 15 décembre 2019, ? Mme Dehon N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale près ce parquet.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. ? M. Janssens C., licencié en droit, juriste d'entreprise, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.

Il est nommé à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon.

Par arrêtés royaux du 15 décembre 2019, sont nommés juge au tribunal de première instance de Liège : ? Mme Brull Ch., juge au tribunal de première instance de Namur; ? Mme Cayet Ch., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège; ? Mme Filippone V., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Namur; ? Mme Langenaken E., expert-psychologue; ? M. Mottet J.-M., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège; ? Mme Vandeweerd N., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège;

Ils sont nommés à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Namur et du Luxembourg.

Par arrêté royal du 15 décembre 2019, M. Leruth R., juge répressif spécialisé en matière fiscale au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommé juge répressif spécialisé en matière fiscale au tribunal de première instance de Liège.

Il est nommé à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Namur et du Luxembourg.

Par arrêtés royaux du 15 décembre 2019, - sont nommés juge au tribunal de première instance de Namur : ? M. Vidic L., substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon; ? Mme Gillard C., référendaire au tribunal de première instance de Liège.

Il sont nommés, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Liège et du Luxembourg. - sont nommées juge au tribunal de première instance du Hainaut : ? Mme Davis A., avocat; ? Mme Fayt A., avocat.

Par arrêtés royaux du 15 décembre 2019, ? Mme Peiffer C., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance du Luxembourg.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Liège et de Namur. ? Mme Brand S., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Liège et de Namur.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).