SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés royaux du 11 mars 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leur successeur : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Stoel C., de ses fonctions de notaire à la résidence de Merksplas.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hugard P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Sambreville.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 3 décembre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Stoel J., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Merksplas, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Merksplas. - Mme Parmentier C., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Sambreville, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

La résidence est fixée à Sambreville.

Par arrêtés ministériels du 12 décembre 2019, entrant en vigueur le 1er janvier 2020 : - la demande d'association de M. Michaux B., notaire à la résidence d'Etterbeek, et de Mme Thiebaut M., candidat-notaire, pour former l'association « Bruno MICHAUX & Marie THIEBAUT », à la résidence d'Etterbeek, est approuvée.

Mme Thiebaut M. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Etterbeek. - la demande d'association de M. Lange Ch., notaire à la résidence de Havelange, et de M. Delwart Q., candidat-notaire, pour former l'association « Charles LANGE et Quentin DELWART », à la résidence de Havelange, est approuvée.

M. Delwart Q. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Havelange.

Par arrêtés ministériels du 13 décembre 2019, entrant en vigueur le 1er janvier 2020 : - la demande d'extension de l'association « Jadoul & Kestelyn » à la résidence de Tervuren de Mmes Jadoul A. et Kestelyn M., notaires à la résidence de Tervuren, avec Mme Genicot F., candidat-notaire, pour former l'association « Jadoul, Kestelyn & Genicot » à la résidence de Tervuren est approuvée.

Mme Genicot F. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Tervuren. - la demande d'extension de l'association « HULSBOSCH & RIJCKBOSCH » à la résidence de De Pinte de MM. Hulsbosch J. et Rijckbosch S., notaires à la résidence de De Pinte, avec Mme Hulsbosch E., candidat-notaire, pour former l'association « Hulsbosch, Rijckbosch & Hulsbosch » à la résidence de De Pinte est approuvée.

Mme Hulsbosch E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de De Pinte. - la demande d'association de M. Boone F., notaire à la résidence d'Eeklo, de M. De Jaeger J., notaire à la résidence de Sint-Laureins, et de M. De Jaeger B., notaire associé à la résidence de Sint-Laureins, pour former l'association « Boone & De Jaeger » dont le siège est établi à la résidence d'Eeklo, est approuvée.

L'association « Boone & De Jaeger » a une antenne à la résidence d'Eeklo et à la résidence de Sint-Laureins.

Il est mis fin à l'association « DE JAEGER JEAN-PAUL & DE JAEGER BART » à la résidence de Sint-Laureins.

M. De Jaeger B. reste affecté en qualité de notaire associé et sera lié à l'antenne à la résidence de Sint-Laureins.

Par arrêté ministériel du 13 décembre 2019, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de Mme Stévigny D. comme notaire associée à la résidence de Dinant, la demande d'association de M. Debouche Fr., notaire à la résidence de Dinant, et de Mme Stévigny D., candidat-notaire, pour former l'association « François DEBOUCHE et Delphine STEVIGNY » à la résidence de Dinant est approuvée.

Mme Stévigny D. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Dinant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).