11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2019

RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature, règle l'attribution d'une dotation fédérale complémentaire aux zones de police pour l'année 2019 qui a été initialement attribuée pour l'année 2002 par l'arrêté royal du 15 janvier 2003 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale, publié au Moniteur belge du 20 mars 2003, conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes, paru au Moniteur belge du 13 août 2002.

Les montants pour l'année 2019 sont obtenus en appliquant aux montants attribués par l'arrêté royal du 20 décembre 2018 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2018 un taux de croissance de 1,3%, inflation prévue en 2019 par la circulaire budgétaire ABB5/433/2018/98/08 `Préfiguration du budget initial 2019 et des estimations pluriannuelles 2020 et 2021 - directives' du Service public fédéral Stratégie et Appui.

Aussi, depuis 2010, les montants ont été mis en conformité avec la jurisprudence du Conseil d'Etat, et en particulier l'arrêt 196.373 du 24 septembre 2009 et les arrêts 198.867 et 198.868 du 14 décembre 2009, à l'occasion desquels le Conseil d'Etat a estimé que le principe d'égalité était violé par la limitation pour deux des six paramètres retenus à 25% de la dotation pour les zones qui n'avaient pas introduit de dossier dans le cadre de ce que l'on a appelé le surcoût admissible.

L'ensemble des zones de polices reçoivent donc en 2019 un montant qui est payé à 100%.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2019 PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41, § 2, 41ter et 91/10 ;

Vu la loi de finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019 ;

Vu la loi du 1er mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/03/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019011060 source service public federal strategie et appui Loi portant ajustement de la loi de finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019 fermer portant ajustement de la loi de finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019 ;

Vu la loi du 27 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019030253 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 ;

Vu la loi du 29 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/07/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019041759 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019 ;

Vu la loi du 31 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019015116 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 ;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2018 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 15 juillet 2019 ;

Vu l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 18 septembre 2019 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 octobre 2019 ;

Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une dotation fédérale complémentaire, telle qu'établie en annexe du présent arrêté, est attribuée suivant le cas, à la commune ou à la zone de police pluricommunale, pour l'année 2019 en fonction du crédit disponible de 49.948.018,13 EUR. Le Ministre de l'Intérieur est habilité à conclure des contrats de police, selon le cas, avec la commune ou la zone pluricommunale, énumérées à l'annexe, dans la limite du crédit disponible de 4.968.124,73 EUR aux fins de répondre à une situation problématique objective particulière et ce, à concurrence du montant maximal fixé en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Les dépenses établies par le présent arrêté sont imputées sur la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2019, programme 90/1, allocation de base 11.43.51.01.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM ANNEXE à l'arrêté royal du 11 décembre 2019 portant attribution d'une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2019.

ZONE DE POLICE - POLITIEZONE

GENERAL 2019 ALGEMEEN 2019

CONTRAT 2019 CONTRACT 2019

TOTAL 2019 TOTAAL 2019

5267

Genappe/Nivelles

323.584,02

0,00

323.584,02

5268

Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

344.689,29

0,00

344.689,29

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

123.338,53

0,00

123.338,53

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/ Villers-La-Ville/Walhain

141.466,10

0,00

141.466,10

5271

Wavre

115.642,11

0,00

115.642,11

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt

55.274,53

0,00

55.274,53

5273

Braine-l'Alleud

107.089,00

0,00

107.089,00

5274

Waterloo

105.239,90

0,00

105.239,90

5275

Ottignies-Louvain-La-Neuve

78.610,57

567.543,22

646.153,79

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies

146.926,39

0,00

146.926,39

5277

Liège

241.092,10

0,00

241.092,10

5278

Neupré/Seraing

112.631,79

0,00

112.631,79

5279

Herstal

240.726,25

0,00

240.726,25

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

85.609,34

0,00

85.609,34

5281

Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé

868.706,80

0,00

868.706,80

5282

Flémalle

159.840,85

0,00

159.840,85

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

223.183,24

0,00

223.183,24

5284

Ans/Saint-Nicolas

81.173,12

0,00

81.173,12

5285

Awans/Grâce-Hollogne

116.734,85

0,00

116.734,85

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/ Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme

140.875,69

0,00

140.875,69

5287

Jalhay/Spa/Theux

144.108,99

157.650,89

301.759,88

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/ Thimister-Clermont/Welkenraedt

449.284,82

0,00

449.284,82

5289

Dison/Pepinster/Verviers

972.536,71

0,00

972.536,71

5290

Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/ Trois-Ponts/Waimes

548.937,33

0,00

548.937,33

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/ Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/ Sankt Vith (Saint-Vith)

536.822,70

0,00

536.822,70

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

858.332,69

0,00

858.332,69

5293

Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges

199.546,84

157.650,89

357.197,73

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/ Villers-Le-Bouillet/Wanze

228.990,32

157.650,89

386.641,21

5295

Huy

254.853,12

599.073,40

853.926,52

5296

Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/ Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot

224.463,95

157.650,89

382.114,84

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

471.478,21

0,00

471.478,21

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

394.834,14

0,00

394.834,14

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/ Rouvroy/Tintigny/Virton

620.673,00

0,00

620.673,00

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/ La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/ Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm

1.144.140,35

0,00

1.144.140,35

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre

465.133,67

0,00

465.133,67

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/ Saint-Hubert/Tellin/Wellin

531.335,91

0,00

531.335,91

5303

Namur

512.860,47

0,00

512.860,47

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

120.224,53

0,00

120.224,53

5305

Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

602.602,11

0,00

602.602,11

5306

Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville

169.981,80

0,00

169.981,80

5307

Sambreville/Sombreffe

243.422,05

283.771,61

527.193,66

5308

Jemeppe-Sur-Sambre

81.288,50

0,00

81.288,50

5309

Florennes/Walcourt

370.244,02

0,00

370.244,02

5310

Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois

410.642,66

241.703,54

652.346,20

5311

Couvin/Viroinval

204.581,70

220.711,25

425.292,95

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir

596.668,38

0,00

596.668,38

5313

Houyet/Rochefort

405.130,39

283.771,61

688.902,00

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

542.417,66

0,00

542.417,66

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

441.920,67

0,00

441.920,67

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

880.806,67

0,00

880.806,67

5317

Mouscron

695.198,12

0,00

695.198,12

5318

Comines-Warneton

423.861,26

0,00

423.861,26

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

208.069,39

0,00

208.069,39

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

374.654,98

0,00

374.654,98

5321

Bernissart/Péruwelz

270.255,41

0,00

270.255,41

5322

Ath

132.064,52

157.650,89

289.715,41

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines

236.766,09

252.241,43

489.007,52

5324

Mons/Quévy

1.234.785,22

0,00

1.234.785,22

5325

La Louvière

135.865,94

0,00

135.865,94

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

179.630,99

0,00

179.630,99

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain

581.127,87

0,00

581.127,87

5328

Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies

334.690,89

0,00

334.690,89

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

235.566,27

0,00

235.566,27

5330

Charleroi

310.372,37

0,00

310.372,37

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

306.268,47

0,00

306.268,47

5332

Anderlues/Binche

205.332,21

0,00

205.332,21

5333

Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château

206.351,33

0,00

206.351,33

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance

458.590,66

0,00

458.590,66

5335

Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

78.928,56

94.590,53

173.519,09

5336

Courcelles/Fontaine l'Evêque

203.530,96

0,00

203.530,96

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

169.122,43

157.650,89

326.773,32

5338

Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/ Montigny-Le-Tilleul/Thuin

515.418,25

0,00

515.418,25

5339

Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles

20.598,56

0,00

20.598,56

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/ Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/ Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean

20.598,56

0,00

20.598,56

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest

61.962,53

0,00

61.962,53

5342

Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort

19.327,05

0,00

19.327,05

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

60.691,02

0,00

60.691,02

5344

Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode

61.962,53

0,00

61.962,53

5345

Antwerpen

441.252,15

0,00

441.252,15

5346

Zwijndrecht

49.467,75

0,00

49.467,75

5347

Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle

116.659,77

0,00

116.659,77

5348

Kapellen/Stabroek

112.277,62

0,00

112.277,62

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

409.848,13

0,00

409.848,13

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

140.248,49

0,00

140.248,49

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem

125.919,84

0,00

125.919,84

5352

Brasschaat

31.506,24

0,00

31.506,24

5353

Schoten

61.482,14

0,00

61.482,14

5354

Ranst/Zandhoven

133.146,58

0,00

133.146,58

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

132.597,41

0,00

132.597,41

5356

Bornem/Puurs-Sint-Amands

70.866,68

0,00

70.866,68

5359

Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

123.791,30

0,00

123.791,30

5360

Lier

72.036,18

0,00

72.036,18

5361

Berlaar/Nijlen

169.962,66

0,00

169.962,66

5362

Heist-op-den-Berg

281.817,72

0,00

281.817,72

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

715.218,74

0,00

715.218,74

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/ Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar

581.309,44

0,00

581.309,44

5365

Herselt/Hulshout/Westerlo

132.438,51

0,00

132.438,51

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

132.157,67

0,00

132.157,67

5367

Arendonk/Ravels/Retie

292.476,82

0,00

292.476,82

5368

Balen/Dessel/Mol

157.412,44

0,00

157.412,44

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar

194.774,90

0,00

194.774,90

5371

Lommel

274.840,86

0,00

274.840,86

5372

Hamont-Achel/Pelt

118.945,15

0,00

118.945,15

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

393.277,48

0,00

393.277,48

5375

Heusden-Zolder

160.389,93

206.847,57

367.237,50

5376

Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden

301.459,89

0,00

301.459,89

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

208.446,89

0,00

208.446,89

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

191.026,92

0,00

191.026,92

5380

Herstappe/Tongeren

360.190,89

0,00

360.190,89

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

247.407,55

0,00

247.407,55

5382

Voeren

670.511,90

0,00

670.511,90

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

246.478,30

0,00

246.478,30

5388

Leuven

283.954,79

0,00

283.954,79

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge

189.638,31

0,00

189.638,31

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

111.790,71

0,00

111.790,71

5393

Herent/Kortenberg

214.550,75

0,00

214.550,75

5394

Aarschot

32.412,38

0,00

32.412,38

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

100.569,02

0,00

100.569,02

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

142.997,05

0,00

142.997,05

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

57.287,83

0,00

57.287,83

5400

Zaventem

104.086,46

0,00

104.086,46

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

21.238,15

0,00

21.238,15

5402

Hoeilaart/Overijse

56.678,03

0,00

56.678,03

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

35.593,93

0,00

35.593,93

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen

146.605,36

0,00

146.605,36

5406

Dilbeek

82.946,83

0,00

82.946,83

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

141.512,05

0,00

141.512,05

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

153.626,83

0,00

153.626,83

5409

Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

81.382,11

0,00

81.382,11

5410

Grimbergen

99.389,06

0,00

99.389,06

5411

Machelen/Vilvoorde

94.291,96

0,00

94.291,96

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

84.689,55

0,00

84.689,55

5415

Gent

472.546,30

0,00

472.546,30

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

165.926,44

0,00

165.926,44

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

163.538,21

0,00

163.538,21

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

91.986,22

0,00

91.986,22

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

113.993,26

0,00

113.993,26

5421

Assenede/Evergem

101.704,87

0,00

101.704,87

5423

Aalter

85.698,60

0,00

85.698,60

5424

Maldegem

187.253,93

0,00

187.253,93

5425

Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem

322.076,29

0,00

322.076,29

5426

Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

136.865,94

0,00

136.865,94

5427

Ronse

150.225,83

0,00

150.225,83

5428

Geraardsbergen/Lierde

109.752,06

0,00

109.752,06

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

75.144,93

0,00

75.144,93

5432

Sint-Niklaas

200.925,78

0,00

200.925,78

5433

Kruibeke/Temse

138.409,87

0,00

138.409,87

5434

Lokeren

274.889,77

0,00

274.889,77

5435

Hamme/Waasmunster

89.198,66

0,00

89.198,66

5436

Berlare/Zele

178.515,59

0,00

178.515,59

5437

Buggenhout/Lebbeke

65.544,31

0,00

65.544,31

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

122.889,26

0,00

122.889,26

5439

Denderleeuw/Haaltert

60.773,76

0,00

60.773,76

5440

Aalst

229.106,93

0,00

229.106,93

5441

Erpe-Mere/Lede

91.528,33

0,00

91.528,33

5442

Ninove

110.689,78

0,00

110.689,78

5443

Dendermonde

489.549,97

0,00

489.549,97

5444

Brugge

958.297,35

12.515,75

970.813,10

5445

Blankenberge/Zuienkerke

174.500,53

72.387,15

246.887,68

5446

Damme/Knokke-Heist

179.105,06

178.951,69

358.056,75

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

210.773,60

0,00

210.773,60

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene

522.060,09

0,00

522.060,09

5449

Oostende

518.623,42

21.264,99

539.888,41

5450

Bredene/De Haan

180.423,91

106.588,13

287.012,04

5451

Middelkerke

397.056,93

74.790,72

471.847,65

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

293.160,45

0,00

293.160,45

5453

Hooglede/Izegem/Roeselare

338.372,23

0,00

338.372,23

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke

299.155,10

0,00

299.155,10

5455

Ledegem/Menen/Wevelgem

544.024,28

0,00

544.024,28

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

223.390,57

0,00

223.390,57

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem

204.233,29

0,00

204.233,29

5458

Deerlijk/Harelbeke

64.901,41

0,00

64.901,41

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

128.632,22

0,00

128.632,22

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

226.116,00

0,00

226.116,00

5461

De Panne/Koksijde/Nieuwpoort

334.851,03

377.983,79

712.834,82

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/ Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke

1.211.524,95

0,00

1.211.524,95

5853

Lanaken/Maasmechelen

383.378,35

427.483,01

810.861,36

5904

Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene

198.889,91

0,00

198.889,91

5905

Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw

229.372,44

0,00

229.372,44

5906

Mechelen/Willebroek

332.331,29

0,00

332.331,29

5907

Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/ Herk-de-Stad/Lummen

551.707,96

0,00

551.707,96

5908

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren

106.245,01

0,00

106.245,01

5909

Genk/Zutendaal/As/Oudsbergen/ Houthalen-Helchteren/Bocholt/Bree/Kinrooi

1.135.761,55

0,00

1.135.761,55

5910

Landen/Linter/Zoutleeuw/Hoegaarden/Tienen

253.473,43

0,00

253.473,43

5911

Deinze/Zulte/Lievegem

249.743,51

0,00

249.743,51

TOTAL - TOTAAL

49.948.018,13

4.968.124,73

54.916.142,86

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 11 décembre 2019 portant attribution d'une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2019.

Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM .