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M.B. Index des textes promulgués le 11 décembre 2019

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loi

type loi prom. 11/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019015801 source service public federal justice Loi modifiant des dispositions diverses transitoires et relatives à l'entrée en vigueur en matière de Justice type loi prom. 11/12/2019 pub. 03/02/2023 numac 2023030179 source service public federal justice Loi modifiant des dispositions diverses transitoires et relatives à l'entrée en vigueur en matière de Justice. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019015720 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019015781 source service public federal strategie et appui Arrêté royal instaurant une pension complémentaire à certains membres du personnel de la fonction publique fédérale, du personnel judiciaire et aux membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019015823 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités de manipulation et stockage des poliovirus de type 2 type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 13/01/2020 numac 2019015845 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2019 relatif à l'attribution d'un subside de 2.178.000 € pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 14/01/2020 numac 2019015885 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 30.000 euros à l'asbl « Idiofa Lobi » type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 23/12/2019 numac 2019031045 source service public federal finances Arrêté royal n° 50 relatif au relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031092 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2019 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031094 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale en soutien aux couts inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2019 type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031093 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031096 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031095 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention sociale fédérale pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031097 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base de la police locale pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 14/01/2020 numac 2019031193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la collecte de données en vue de l'établissement des comptes nationaux trimestriels type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019031234 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de l'élargissement d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 23/12/2019 numac 2019042857 source service public federal finances Arrêté royal n° 52 relatif aux moyens de preuve en ce qui concerne les exemptions relatives aux livraisons intracommunautaires de biens et aux opérations y assimilées et relatif à l'exemption des acquisitions intracommunautaires de biens et des opérations y assimilées, en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 23/12/2019 numac 2019042858 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3 et 44 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les registres dans le cadre du régime de stocks sous contrat de dépôt, les révisions en matière de biens d'investissement immobiliers et les amendes fiscales non-proportionnelles en cas d'infractions a l'obligation de dépôt du relevé a la T.V.A. des opérations intracommunautaires et de la liste des livraisons intracommunautaires de moyens de transport neufs type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019042877 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 17/01/2020 numac 2019042879 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 22/01/2020 numac 2019042908 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 176.150,14 EUR à la Société d'Aménagement Urbain en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019205789 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants - année 2020 type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019206046 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 01/12/2020 numac 2020031664 source service public federal strategie et appui Arrêté royal instaurant une pension complémentaire à certains membres du personnel de la fonction publique fédérale, du personnel judiciaire et aux membres du personnel des services de police. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 15/01/2021 numac 2021020137 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 16/11/2021 numac 2021033721 source service public federal finances Arrêté royal n° 50 relatif au relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 24/02/2022 numac 2022030807 source service public federal finances Arrêté royal n° 52 relatif aux moyens de preuve en ce qui concerne les exemptions relatives aux livraisons intracommunautaires de biens et aux opérations y assimilées et relatif à l'exemption des acquisitions intracommunautaires de biens et des opérations y assimilées, en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 28/01/2020 numac 2020040124 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 24/02/2022 numac 2022030809 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3 et 44 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les registres dans le cadre du régime de stocks sous contrat de dépôt, les révisions en matière de biens d'investissement immobiliers et les amendes fiscales non-proportionnelles en cas d'infractions à l'obligation de dépôt du relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires et de la liste des livraisons intracommunautaires de moyens de transport neufs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 28/03/2023 numac 2023040964 source service public federal interieur Arrêté royal instaurant une pension complémentaire à certains membres du personnel de la fonction publique fédérale, du personnel judiciaire et aux membres du personnel des services de police. - Traduction allemande d'extraits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2019 pub. 16/01/2020 numac 2019031106 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 113 Bascoup - Piéton, situé à Chapelle-lez-Herlaimont, à la hauteur de la borne kilométrique 9.064 type arrêté ministériel prom. 11/12/2019 pub. 16/01/2020 numac 2019031107 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 101 sur la ligne ferroviaire n° 154 Namur - Y Neffe, situé à Jambes, à la hauteur de la borne kilométrique 65.481 type arrêté ministériel prom. 11/12/2019 pub. 16/01/2020 numac 2019031109 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 134 sur la ligne ferroviaire n° 132 La Sambre - Mariembourg, situé à Ham-sur-Heure - Nalinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 80.536 type arrêté ministériel prom. 11/12/2019 pub. 16/01/2020 numac 2019031108 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 100 Saint-Ghislain - Km 9.000 , situé à Saint-Ghislain, à la hauteur de la borne kilométrique 7.080 type arrêté ministériel prom. 11/12/2019 pub. 16/01/2020 numac 2019031110 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 90C Ath - Jurbize, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilométrique 64.420 type arrêté ministériel prom. 11/12/2019 pub. 16/01/2020 numac 2019031111 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 100 sur la ligne ferroviaire n° 154 Namur - Y Neffe, situé à Jambes, à la hauteur de la borne kilométrique 64.512 type arrêté ministériel prom. 11/12/2019 pub. 16/01/2020 numac 2019031112 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 269A Feluy-Zoning - Km 3.150, situé à Ecaussinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 2.017 type arrêté ministériel prom. 11/12/2019 pub. 16/01/2020 numac 2019031113 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 113 Bascoup - Piéton, situé à Chapelle-lez-Herlaimont, à la hauteur de la borne kilométrique 8.058 type arrêté ministériel prom. 11/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019031120 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Buurthuis Bonnevie ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 11/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019031119 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Arts et Publics ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 11/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019031122 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Cosedi ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 11/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019031121 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Casablanco ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 11/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019031124 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Episol ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 11/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019031123 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de EPI Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 11/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019031125 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Espace Social Télé-Service ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 11/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019031126 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Groep INTRO ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 11/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019031127 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Idée 53 ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 11/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019031130 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission Locale d'Ixelles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 11/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019031129 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Le début des haricots ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 11/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019031128 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Intec Brussel ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 11/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019031133 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Proximité Santé ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 11/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019031131 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission Locale pour l'Emploi d'Etterbeek ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 11/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019031132 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission Locale pour l'Emploi de Forest ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 11/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019031134 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Saint-Gilles Sport ASBL en tant qu'entreprise sociale

avis

type avis prom. 11/12/2019 pub. 30/12/2019 numac 2019031091 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire

erratum

type erratum prom. 11/12/2019 pub. 11/02/2020 numac 2020030083 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum
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