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Arrêté Ministériel du 11 décembre 2019
publié le 27 décembre 2019

Arrêté ministériel portant l'agrément de Intec Brussel ASBL en tant qu'entreprise sociale

source
service public regional de bruxelles
numac
2019031128
pub.
27/12/2019
prom.
11/12/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

11 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Intec Brussel ASBL en tant qu'entreprise sociale


Le Ministre de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 23 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018031816 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales fermer relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;

Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le 3 décembre 2019, Arrête :

Article 1er.Intec Brussel ASBL est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD).

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 décembre 2019.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT

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