publié le 27 décembre 2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Cosedi ASBL en tant qu'entreprise sociale
11 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Cosedi ASBL en tant qu'entreprise sociale
Le Ministre de l'Emploi, Vu l'
ordonnance du 23 juillet 2018Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
23/07/2018
pub.
18/09/2018
numac
2018031816
source
region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales
fermer relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales;
Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le 3 décembre 2019, Arrête :
Article 1er.Cosedi ASBL est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Initiative Publique d'Economie Sociale de 3e catégorie (IPES 3).
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 11 décembre 2019.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT