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Arrêté Royal
publié le 20 décembre 2019

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 décembre 2019, -Mme Deconynck M., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est nommée substitut général près la cour du travail de Gand. - Mme De Ceulaer D., substitu - M. Peeters J., licencié en droit, docteur en droit, avocat et juge suppléant au tribunal du trava(...)

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20/12/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 décembre 2019, -Mme Deconynck M., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est nommée substitut général près la cour du travail de Gand. - Mme De Ceulaer D., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers, est nommée juge au tribunal du travail d'Anvers. - M. Peeters J., licencié en droit, docteur en droit, avocat et juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, est nommé juge à ce tribunal. - Mme Huys A., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est nommée juge au tribunal du travail de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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