publié le 20 décembre 2019
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 6 décembre 2019, page 110450, concernant la nomination de M. De Smet B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, en tant qu' avocat général près la Cour d
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019031149
- pub.
- 20/12/2019
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 6 décembre 2019, page 110450, concernant la nomination de M. De Smet B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, en tant qu' avocat général près la Cour de cassation, le grade « substitut général », doit être remplacé par le grade « substitut du procureur général ».