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Arrêté Royal
publié le 20 décembre 2019

Direction générale de la Législation et des Libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Boortmeerbeek. - Transformation de deux places de desservant en deux places de chapelain et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 5 décembre 2019, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du(...)

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service public federal justice
numac
2019015795
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20/12/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Boortmeerbeek. - Transformation de deux places de desservant en deux places de chapelain et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 5 décembre 2019, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de la Sainte Famille, à Schiplaken (Boortmeerbeek), est transformée en une place de chapelain auprès de la paroisse de Notre-Dame de la Paix, à Boortmeerbeek, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame, à Hever, est transformée en une place de chapelain auprès de la paroisse de Notre-Dame de la Paix, à Boortmeerbeek, et, à l'article 3, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame, à Hever, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Antoine Abbé, à Boortmeerbeek.

Cet arrêté produit ses effets le 23 avril 2019.

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