publié le 20 décembre 2019
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Bureau national du pétrole
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2019015804
- pub.
- 20/12/2019
- prom.
- 06/12/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
6 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Bureau national du pétrole (BNP)
La Ministre de l'Energie, Vu la Constitution, les articles 37 et 108;
Vu la loi du 13 juillet 1976 portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974, l'article 5, inséré par la loi du 20 juillet 2006;
Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant création et réglant la composition, les missions et le fonctionnement du Bureau national du Pétrole, l'article 10, § 1er, alinéa 1er, Arrête :
Article 1er.M. Joannes Vanderhaeghe est nommé membre du Bureau National du Pétrole, en tant que représentant du ministre qui a l'Energie dans ses compétences.
Art. 2.M. Allal Mesrar est nommé membre suppléant du Bureau National de Pétrole en tant que représentant du ministre qui a l'Energie dans ses compétences.
Bruxelles, le 6 décembre 2019.
M. C. MARGHEM