Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 6 décembre 2019

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019015793 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire type arrêté ministériel prom. 06/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019015804 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Bureau national du pétrole type arrêté ministériel prom. 06/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019015805 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Bureau national du pétrole type arrêté ministériel prom. 06/12/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019042843 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêt

type arrêt prom. 06/12/2019 pub. 23/12/2019 numac 2019031043 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance/inspecteurs des cours d'eau au sein de Bruxelles Environnement

décret

type décret prom. 06/12/2019 pub. 07/02/2020 numac 2020020222 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019015831 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la Régie provinciale autonome « Lemberge »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/12/2019 pub. 23/12/2019 numac 2019031044 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant résiliation du mandat de directeur-chef de service de la direction des Services transversaux auprès du Bureau Bruxellois de la planification (perspective.brussels)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019031104 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le transfert de propriété de bâtiments en exécution de l'article 265bis du décret provincial type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031146 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2019 pub. 17/01/2020 numac 2019042962 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020010009 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N115 entre les points kilométriques 17,80 et 18,85 sur le territoire de la commune de Brecht

autorisation

type autorisation prom. 06/12/2019 pub. 10/04/2020 numac 2020030429 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 19-02 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2019 sanctionné par arrêté du Collège n° 20192020-0336

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2019 pub. 06/01/2020 numac 2019042988 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Raeren type arrêté ministériel prom. 06/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019206011 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soumagne type arrêté ministériel prom. 06/12/2019 pub. 12/02/2020 numac 2020020155 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant la mise en révision du plan de secteur de Bertrix - Libramont - Neufchâteau en vue de l'inscription d'une zone d'habitat à caractère rural sur la commune de Tellin
^