Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 31 octobre 2019
publié le 20 décembre 2019

Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019031069
pub.
20/12/2019
prom.
31/10/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


31 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques


La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu les propositions introduites par les institutions universitaires, Arrête :

Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification suivants sont reconnus aux personnes citées ci-dessous : Niveau B : CHARGE DE RECHERCHE BERTOLUCCI COELHO Leonardo, LICOUR Luciane.

Art. 2.Les tableaux annexés au présent arrêté fixent pour chaque personne visée à l'article 1er : - la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV »; - l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans les colonnes « AN » et « M ».

Bruxelles, le 31 octobre 2019.

V. GLATIGNY

CHARGE DE RECHERCHE

NIV

NOM

PRENOM

DATE DE NAISSANCE

TITRE

ETABL

AN

M

DATNIV

B

BERTOLUCCI COEHLO

Leonardo

06.10.1990

Docteur en Sciences de l'Ingénieur et Technologie

UMONS

4

4

01.03.2019

B

LICOUR

Luciane

30.11.1972

Docteur en Sciences de l'Ingénieur

UMONS

19

01.09.2013


Tableau annexé à l'arrêté du 31 octobre 2019.

^