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M.B. Index des textes promulgués le 31 octobre 2019

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loi

type loi prom. 31/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019015116 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/10/2019 pub. 05/11/2019 numac 2019015239 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Ministre d'Etat. - Nomination type arrêté royal prom. 31/10/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015295 source ministere de la defense Arrêté royal déterminant les missions et bénéficiaires de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense et réglant son organisation et son fonctionnement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/10/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019015791 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 12 novembre 2012 déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langue étrangère et donnant accès au certificat d'études de base type arrêté ministériel prom. 31/10/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031069 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 31/10/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031073 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

liste

type liste prom. 31/10/2019 pub. 11/03/2020 numac 2020200782 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2020

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/10/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020200165 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la Commission de soutien type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/10/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020200164 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Conseil des médias de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/10/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020200175 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission consultative pour les bibliothèques publiques type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/10/2019 pub. 04/03/2020 numac 2020200977 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone
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