publié le 05 novembre 2019
Arrêté royal Ministre d'Etat. - Nomination
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2019015239
- pub.
- 05/11/2019
- prom.
- 31/10/2019
- ELI
- eli/arrete/2019/10/31/2019015239/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
31 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal Ministre d'Etat. - Nomination
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Sur la proposition de la Première Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Ch. MICHEL, ancien Premier Ministre, est nommé Ministre d'Etat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.La Première Ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Ciergnon, le 31 octobre 2019.
PHILIPPE Par le Roi : La Première Ministre, S. WILMES