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M.B. Index des textes publiés le 5 novembre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/10/2019 pub. 05/11/2019 numac 2019015164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 2016 relatif à la compatibilité électromagnétique type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2019 numac 2019015196 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 10 septembre 2019 **** **** ****, ****, né à ***** en ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal du (...) Par arrêté royal du 10 septembre 2019 **** ****, **** ****, née à **** **** (****) le 1(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2019 numac 2019015207 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 29 septembre 2019 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** , est autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté r(...) Par arrêté royal du 29 septembre 2019 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2019 numac 2019015233 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 novembre 2022 inclus, l' G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour(...) type arrêté royal prom. 31/10/2019 pub. 05/11/2019 numac 2019015239 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Ministre d'Etat. - Nomination type arrêté royal prom. 02/10/2019 pub. 05/11/2019 numac 2019030914 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 24/01/2017 pub. 05/11/2019 numac 2019030954 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/10/2019 pub. 05/11/2019 numac 2019042289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2019 à la Commission OSPAR, dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/2019 pub. 05/11/2019 numac 2019015198 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant la désignation d'EPEX SPOT SE comme « opérateur désigné du marché de l'électricité » pour s'acquitter de missions liées au couplage unique journalier et infrajournalier type arrêté ministériel prom. 29/10/2019 pub. 05/11/2019 numac 2019042301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 29/10/2019 pub. 05/11/2019 numac 2019042302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 18/07/2019 pub. 05/11/2019 numac 2019205089 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au diagnostic approfondi des installations de chauffage central

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/11/2019 numac 2019204798 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 30/2019 du 28 février 2019 Extrait de l'arrêt n° 30/2019 du 28 février 2019 Numéro du rôle : 6824, 6825, 6826, 6827, 6828 et 6829 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 14, § 1 er La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges T. Merckx-V(...) type arrêt prom. -- pub. 05/11/2019 numac 2019205042 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 138/2019 du 17 octobre 2019 Numéros du rôle : 6877, 6887, 6900, 6901, 7004, 7005 et 7006 En cause : les recours en annulation de la loi du 7 février 2018 « instaurant une taxe sur les comptes-titres », introduits par Phi La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 05/11/2019 numac 2019205066 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux réseaux fermes professionnels de gaz et d'électricité

circulaire

type circulaire prom. 11/07/2019 pub. 05/11/2019 numac 2019205121 source service public de wallonie Circulaire de la Directrice de la Direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'énergie relative à la modification d'unités de production d'électricité éoliennes entrainant une augmentation marginale de puissance

avis

type avis prom. -- pub. 05/11/2019 numac 2019042312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis concernant l'appel à propositions du Fonds de transition énergétique Le Fonds de transition énergétique vise à encourager et à soutenir la recherche, le développement et l'innovation dans le domaine de l'énergie. En vertu de l'article 3, paragraphe 1 er de l'arrêté royal du 9 mai 2017 fixant les modal(...) type avis prom. -- pub. 05/11/2019 numac 2019205023 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 26 septembre 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er octobre 2019, le Tribunal de première instance d'Eupen a posé les questi « 1. Un régime tel que celui qui est prévu à l'article 11bis, § 4, du décret du 6 mai 1999 rel(...)

agrément

type agrément prom. 17/10/2019 pub. 05/11/2019 numac 2019030964 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire modifiant la décision du 19 décembre 2014 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle et portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

liste

type liste prom. -- pub. 05/11/2019 numac 2019205103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 05/11/2019 numac 2019205172 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : Coordinateurs Safety et Security (ressort Anvers) (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19061 Le nombre de lauréats s'élève à 1. (...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 05/11/2019 numac 2019205185 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'ONEM : Collaborateurs de staff cellule d'accompagnement (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19078 Le nombre de lauréats s'élève à 4. Ladite sélection(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 05/11/2019 numac 2019205183 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'ONEM : Collaborateurs de staff cellule d'accompagnement (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19072 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélect(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 05/11/2019 numac 2019205192 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Justice : Experts Techniques Electricité (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19018 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 05/11/2019 numac 2019205194 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de IT Security Architects (niveau A3), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19238 Ladite sélection a été clôturée le 25/10/2019. La li(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 05/11/2019 numac 2019030906 source service public federal mobilite et transports Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la fixation et au financement des projets ferroviaires stratégiques eu égard aux priorités sur le territoire de la Région wallonne

erratum

type erratum prom. 22/08/2019 pub. 05/11/2019 numac 2019205195 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2019/01 - . - Erratum

document

type document prom. -- pub. 05/11/2019 numac 2019204940 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'ordre judiciaire : Greffiers tribunal de l'entreprise d'Anvers, arrondissement Anvers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19139 Les collaborateurs sont av(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 20/11/2019. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 05/11/2019 numac 2019205020 source service public de wallonie Environnement Par acte du 10 mai 2019, M. TONY DRECOURT Zeevaartstraat 3 à 2000 Antwerpen est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-05-10-01. Par acte d L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-05-10-02. Par acte du 10 mai 2019, la NV I(...) type document prom. -- pub. 05/11/2019 numac 2019205147 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Senior system engineer , (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19119 La dite sélection a été clôturée le 22/10/2019. Le nombre de lauréats s'élève(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 05/11/2019 numac 2019205156 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Cyber Security Expert (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19115 Ladite sélection a été clôturée le 24/10/2019. Le nombre de lauréats s'élève à (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 05/11/2019 numac 2019205174 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Dessinateurs techniques (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19030 Ladite sélection a été clôturée le 29/10/2019. Le nombre de lauré(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 05/11/2019 numac 2019205193 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' IT Software Architectes JAVA (niveau A3), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19233 Ladite sélection a été clôturée le 25/10/2019. type document prom. -- pub. 05/11/2019 numac 2019205198 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Opérateurs d'imprimerie et de machines de finition pour Fedopress (niveau C), francophones, pour le SPF FINANCES. - Numéro de sélection : AFG19158 Ladite sélection a été clôturée le 22/10/2019. (...) La liste est valable 1 an.
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