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M.B. Index des textes publiés le 13 décembre 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019042343 source service public federal strategie et appui Règles de participation d'Euromillions Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la L(...) type loi prom. 03/12/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019042829 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 15 octobre 2018 fixant pour l'année 2018 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019015068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans type arrêté royal prom. 20/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019015617 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019015782 source service public federal justice - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019042342 source service public federal strategie et appui Modification des règles de participation du Lotto du 14 mars 2018 Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la L(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019042695 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 novembre 2019, M. Geoffroy BLONDIAUX, est promu par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019042693 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 déterminant la structure générale du ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019042741 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Aarschot. - Transformation de places de desservant en places de chapelain et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 29 novembre 2019, à l'article 1 er , la place de desservant à charge d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019042742 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Nederzwalm-Hermelgen. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et suppression de place de desservant Par arrêté royal du 29 novembre 2019, à l'article 1 er , la place de desservant à charge d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019042803 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 novembre 2019, le mandat de M. Michel Pasteel en tant que directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est renouvelé pour une période de 6 ans à compter du 20 novembr type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019204386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la programmation salariale 2019-2020 type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019204388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019204387 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019204542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans (1) type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019204547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant le chômage avec complément d'entreprise dans les entreprises en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019204546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 59 ans pour carrière longue dans les entreprises de presse quotidienne (1) type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019204548 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019204553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence de la préparation du lin" et du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin" et procédant à la dissolution et à la liquidation de ces fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019204552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019204557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019204554 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019204555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour le commerce du bois" type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019204560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'intervention financière pour le transport public en commun type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019204558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, visant à préciser le concept de "rémunération à la tâche" dans le secteur type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019204559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité en cas d'accident mortel du travail type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019204650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à la formation type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019204686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019204698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019204701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au budget type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019204700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains ouvriers âgés dans les boulangeries et pâtisseries, selon le régime général type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019204827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui, au moment de la cessation du contrat de travail, sont âgés de 59 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019204930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019204934 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019205159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - F.E.E. type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019205158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019205165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, en exécution de l'accord sectoriel 2019-2020, volet pouvoir d'achat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015722 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 26 novembre 2019, la délégation de M. Caliman Ch., substitut du procureur(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015725 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté ministériel du 26 novembre 2019, - l'étude de Mme Persijn M., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, fixée à Lierre; - l'étude de Mme Malcorps K., huissier de justice dans l'arrondisse - l'étude de M. Pools P., huissier de justice dans l'arrondissement judicaire du Limbourg, fixée à (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015724 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 26 novembre 2019, - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant flamand de Mme De Baerdemaeker P., en tant que membre supp - Mme Van Deun M. est désignée, pour une durée d'un an à partir du 7 août 2019 en qualité de membre(...) type arrêté ministériel prom. 29/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019042806 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions, visée à l'article 9 du décret antidopage du 25 mai 2012 type arrêté ministériel prom. 06/12/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019042843 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêt

type arrêt prom. 02/12/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019015716 source region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel type arrêt prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019205496 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 174/2019 du 13 novembre 2019 Numéro du rôle : 7227 En cause : le recours en annulation de l'article 6 de la loi du 22 avril 2019 « portant modification de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice de profes La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges T. Merckx-V(...) type arrêt prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019205589 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 70/2019 du 23 mai 2019 Numéro du rôle : 6773 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 11bis des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, posée par le Conseil d'Etat. La Cour constit composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen, J.-P. Snappe, J.-P. Moerman,(...)

décret

type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015483 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015484 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015482 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015488 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015485 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015486 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015487 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique par Radio Amay ASBL pour l'édi(...) Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015493 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015491 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015490 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015489 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015497 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015496 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015494 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mode numérique par Euradio Belgique ASBL pour l'édition d'un ser Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015498 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015501 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015500 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015502 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015499 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisatio(...) Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015505 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015503 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015504 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015506 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 17 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015509 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 4 septembre 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mo Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015508 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 4 septembre 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mo Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015511 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 4 septembre 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mo Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015510 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 4 septembre 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mo Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015512 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 4 septembre 2019 Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 53, 54, 55, 105, 106, 111 & 113 ; Vu la demande introduite par FM Deve Vu la décision du 11 juillet 2019 du Collège d'autorisation et de contrôle autorisant FM Developpem(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015513 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 4 septembre 2019 Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 53, 54, 55, 105, 106, 111 & 113; Vu la demande introduite par LN24 SA Vu la décision du 11 juillet 2019 du Collège d'autorisation et de contrôle autorisant LN24 SA à édi(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015514 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 4 septembre 2019 Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 53, 54, 55, 105, 106, 111 & 113; Vu la demande introduite par NRJ BELG Vu la décision du 11 juillet 2019 du Collège d'autorisation et de contrôle autorisant NRJ BELGIQUE (...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015515 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 4 septembre 2019 Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 53, 54, 55, 105, 106, 111 & 113; Vu la demande introduite par COBELFRA Vu la décision du 11 juillet 2019 du Collège d'autorisation et de contrôle autorisant COBELFRA SA à(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015516 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique par Station Plein Sud ASBL pou(...) Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015519 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015518 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015517 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015522 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015521 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique par Fréquence Andenne ASBL pou(...) Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015520 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015523 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique par Radio Equinoxe Namur ASBL (...) Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015524 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015525 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015527 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique par Radio Stéphanie ASBL pour (...) Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015526 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015530 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015528 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015531 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015529 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015532 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015534 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015533 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015535 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015536 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique par Radio Fize Bonheur ASBL po(...) Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015539 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015538 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015537 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015541 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015542 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015543 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015540 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015547 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mode numérique par Radio Studio One ASBL pour l'édition d'un ser Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015546 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique par ARTES ASBL pour l'édition (...) Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015545 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisatio(...) Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015544 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015548 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015550 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisatio(...) Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015551 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015549 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015553 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015554 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisatio(...) Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015555 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015552 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015558 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015559 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mode n Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015557 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015556 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mode numérique par Radio Fagne Bleue ASBL pour l'édition d'un se Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015561 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015562 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique par RCF Liège ASBL pour l'édition d'un service de radiodiffusion Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015560 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015563 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015567 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisatio(...) Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015564 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015565 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015566 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015571 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015569 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015568 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'émettre sur un multiplex en mode numérique par BXFM ASBL pour l'édition d'un service de radiodiffusion sono Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015570 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015573 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015572 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015575 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015574 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015576 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015577 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mode numérique par RCF FWB SPRL pour l'édition d'un service de r Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015581 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mode numérique par RMP SA pour l'édition d'un service de radiodi Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015578 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015584 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015583 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015582 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015585 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015586 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015742 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015744 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015743 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015745 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. 14/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019205700 source service public de wallonie Décret instituant la « Fondation Joseph Denamur »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019015733 source service public de wallonie Publication faite en exécution de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages, applicable à partir du 1er janvier 2020

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 05/12/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019015749 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant les arrêtés du Collège réuni du 17 janvier 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques paritaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et du 28 février 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques adaptées de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019042697 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du service et des agents compétents dans le cadre de la reprise du service de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et de la taxe de mise en circulation par la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019042788 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la mise à jour annuelle de la cartographie des sites concernés par le Plan Habitat permanent type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019205690 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement

avis

type avis prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019042825 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. ROYAL BELGIAN SAILING CLUB et l'A.S.B.L. BRUGSE ZEIL- EN YACHTCLUB, ay Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 1 er octobre 2019. Cette affaire est insc(...) type avis prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019042859 source service public federal justice Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'article 1 er , alinéa 4, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, § 1 er , alinéa 4, et 1409, § 1 er bis alinéa 4, du Code ju Conformément à l'article 1 er , alinéas 5 à 8, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 porta(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019205768 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019205767 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0408.448.093 R. MEUNIER-DINOIR date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'(...) type liste prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019205794 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs d'hygiène (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG19317 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 6/01/2(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019042833 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 29 novembre 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...) type autorisation prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019042834 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 7 novembre 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « Collège d'Alzon » à TELLIN est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout type autorisation prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019042835 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 18 novembre 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...) type autorisation prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019042836 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 20 octobre 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...) type autorisation prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019042837 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 29 novembre 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019015755 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Tribunal disciplinaire et tribunal disciplinaire d'appel. - Troisième appel aux magistrats-assesseurs en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel Les tribunaux disciplinaires 1. Mandat Les membres assesseurs du tribunal disciplinaire et du tribunal disciplinaire d'appel (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019042723 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance économique de l'extension du parc d'activités économiques de « Wellin-Halma », le périmètre d'expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrains situées sur le territoire de la Commune de Wellin, ainsi que l'abrogation partielle du périmètre de reconnaissance adopté par l'arrêté ministériel du 23 juillet 1985 et l'abrogation du droit de préemption pour les parcelles expropriées qui sont concernées par l'arrêté ministériel du 27 août 2018 octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au sein du périmètre de reconnaissance économique du parc d'activités économiques « Wellin-Halma » et son projet d'extension sur le territoire de la commune de Wellin

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019205798 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés traducteurs-réviseurs (niveau A), germanophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG19016 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/01/2020 via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019205851 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général Organisation judiciaire pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG19728 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/01/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2019 numac 2019031019 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 2861 du 1 er octobre 2019: Sont nommés, le 26 septembre 2019, dans leur filière de métiers : les capitaines dont les noms suivent, au grade d les capitaines aviateurs dont les noms suivent, au grade de capitaine-commandant aviateur: ****(...)

vacance d'emploi

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