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Vacance D'emploi
publié le 13 décembre 2019

Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 6 décembre 2019, page 110467, concernant la place vacante substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, la phrase « En application de l'artic

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service public federal justice
numac
2019042841
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13/12/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 6 décembre 2019, page 110467, concernant la place vacante substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, la phrase « En application de l'article 43bis, § 1, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue allemande. » doit être supprimée.

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