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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Nederzwalm-Hermelgen. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et suppression de place de desservant Par arrêté royal du 29 novembre 2019, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Matthieu, à Munkzwalm, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Tous les Saints, à Nederzwalm-Hermelgem, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-André, à Beerlegem, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Tous les Saints, à Nederzwalm-Hermelgem, à l'article 3, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Amand, à Hundelgem, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Tous les Saints, à Nederzwalm-Hermelgem, à l'article 4, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame de la Visitation, à Rozebeke, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame, à Beveren/Melsele, à l'article 5, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame des Sept Douleurs, à Sint-Maria-Latem, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame, à Beveren/Melsele, et, à l'article 6, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses de Saint-Pierre, à Dikkele, Saint-Martin, à Mellegem, Sint-Gengulphe, à Paulatem, Saint-Dionysius, à Roborst, Saint-Blasius, à Sint-Blasius-Boekel, et Saint-Denis, à Sint-Denijs-Boekel, sont supprimées.

Cet arrêté produit ses effets le 15 juillet 2019.