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M.B. Index des textes publiés le 13 décembre 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 13/12/2017 numac 2017031936 source chambres legislatives, chambre des representants Commission fédérale de déontologie Conformément à l'article 7 de la loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie, la Chambre des représentants a, lors de sa séance plénière du 30 novembre 2017, nommé M. Etienne type loi prom. 30/08/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040904 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg concernant la coopération en matière de défense et de sécurité, fait à Bruxelles le 5 février 2015 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017013088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la comptabilisation des efforts de formation dans l'entreprise type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017014255 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, modifiant la convention collective de travail du 19 février 2004 relative à la méthode de qualification type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des ouvriers type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la formation permanente et à la comptabilisation des efforts de formation dans l'entreprise type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'octroi d'une prime incitative sectorielle à la prise de certaines formes de crédit-temps et de congés thématiques dans le cadre de la loi du 28 avril 2015 instaurant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour les années 2015 et 2016 type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040894 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017203842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant la convention collective du 13 octobre 2015 relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017203840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant les statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017203849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à l'emploi de personnel intérimaire dans le sous-secteur pour l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017203859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, relative à l'organisation de stages média pour demandeurs d'emploi type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2017 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'introduction d'un plan d'octroi d'avantages non récurrents liés aux résultats type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, concernant les efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'application de la convention collective de travail n° 127 du Conseil national du travail du 21 mars 2017 fixant, pour 2017-2018, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à l'octroi de différents régimes conventionnels de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, prolongeant les dispositions de durée déterminée de l'accord national 2015-2016 pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, section monteurs type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant un métier lourd (1) type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 58-59 ans type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'instauration d'un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans en 2017 et 59 ans en 2018 type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2017 numac 2017204649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'institution d'un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, remplaçant la convention collective de travail du 29 novembre 2007 relative aux pensions complémentaires en régime de capital "prestations définies" au profit des travailleurs auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'instauration du régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pour des travailleurs ayant travaillé dans un régime de travail de nuit ou ayant exercé un métier lourd (1) type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2017 numac 2017204658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 120, la convention collective de travail n° 121 et la convention collective de travail n° 122 conclues au Conseil national du travail type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204682 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux régimes de RCC applicables en 2017-2018 type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 2017-2018 - longue carrière type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 127 du 21 mars 2017 du Conseil national du travail, fixant, pour 2017-2018, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'institution d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 62 ans type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'instauration d'un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans en 2017 et 59 ans en 2018 type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'instauration d'un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans en 2017 et 59 ans en 2018 type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans en 2017 et 59 ans en 2018 type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2017 numac 2017206604 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du Contrôle administratif. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2016 nommant un attaché inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 5 décembre 2017, à l'article 1 er de l'arrêté royal du 28 octobre 201(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017014275 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à l'attribution du titre complémentaire de conservateur de collections à certains agents scientifiques des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2017 numac 2017031769 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres du comité scientifique spécialisé du Cegesoma au sein des Archives générales du Royaume type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2017 numac 2017031821 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2017 numac 2017031907 source service public federal interieur Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Assesseur externe suppléant pour la Chambre francophone. - Désignation Par arrêté ministériel du 5 décembre 2017, Mme Veronica DELICATA est désignée, pour une période de de Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge. type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040931 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206418 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'article 17 de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture en vue d'autoriser l'octroi d'avances aux centres de formation type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206419 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2017 numac 2017206458 source service public de wallonie Wallonie-Bruxelles International. - Personnel Par arrêté ministériel du 9 octobre 2017 qui produit ses effets le 1 er juillet 2017, M. David Ramos Da Silva est nommé à titre définitif au grade d'attaché A6. type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206461 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017031727 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2018-2022 en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017031739 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 portant exécution du décret du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne les montants du revenu du ménage qui ne sont pas pris en compte pour l'allocation d'aide aux personnes âgées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206415 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015 portant nomination du président, des membres effectifs et suppléants ainsi que du greffier de la Chambre du Conseil d'Etablissement chargée de connaître des recours introduits contre les décisions rendues en langue française ou allemande type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206416 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 4, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206417 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/12/2017 numac 2017206445 source service public de wallonie Publication faite en exécution de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages applicable à partir du 1er janvier 2018

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 13/12/2017 numac 2017031815 source service public federal justice Circulaire du 7 décembre 2017 relative au droit applicable au nom et aux prénoms et à la reconnaissance des décisions et actes étrangers qui concernent ces matières, modifiant la circulaire du 23 septembre 2004 relative aux aspects de la loi du 16 A Mesdames et Messieurs les Procureurs généraux près les Cours d'appel; A Mesdames et Messieurs (...)

avis

type avis prom. -- pub. 13/12/2017 numac 2017206355 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 novembre 2017 et parvenue au greffe le 17 novembre 2017, Paul Dubrunfaut a introduit un recours en annulat Cette affaire est inscrite sous le numéro 6775 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/12/2017 numac 2017014264 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 20 novembre 2017 rectifiant le compendium de l'aide juridique annexé au règlement du 12 juin 2017 modifiant le code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des L'article 2.1 du compendium de l'aide juridique, rendu obligatoire par l'article 5.17 du code de dé(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2017 numac 2017031834 source service public federal finances Personnel. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 5 décembre 2017, il y a lieu de remplacer le tableau repris à la page 107317, acte n° 2017-14221 par le tableau ci-après : Par arrêté royal du 11 novembre 2016, qui produit ses effets le 1 er décembre 2016, les a(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206449 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune de La Bruyère

erratum

type erratum prom. 30/09/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206519 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/12/2017 numac 2017206544 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attaché contrôle de gestion (niveau A1), francophones, pour l'Office national des Vacances annuelles (ONVA). - Numéro de sélection : AFG17146 Ladite sélection a été clôturée le 29/11/2017. Le nom(...) La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

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vacance d'emploi

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