30 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015 portant nomination du président, des membres effectifs et suppléants ainsi que du greffier de la Chambre du Conseil d'Etablissement chargée de connaître des recours introduits contre les décisions rendues en langue française ou allemande

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement fermer relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement, les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015 portant nomination du président, des membres effectifs et suppléants ainsi que du greffier de la Chambre du Conseil d'Etablissement chargée de connaître des recours introduits contre les décisions rendues en langue française ou allemande;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015 portant nomination du président, des membres effectifs et suppléants ainsi que du greffier de la Chambre du Conseil d'Etablissement chargée de connaître des recours introduits contre les décisions rendues en langue française ou allemande, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 1er tiret, les mots « M.Alain-Michel Ylieff, directeur » sont remplacés par les mots « M. Cédric Bauche, attaché »; 2° dans le 2ème tiret, les mots « Mme Amélie Bouche, juriste » sont remplacés par les mots « Mme Clarisse Ramakers, conseiller ».

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 1er tiret, les mots « Mme Dominique Jamotton, attachée » sont remplacés par les mots « M.Xavier Geudens, directeur »; 2° dans le 2ème tiret, les mots « M.Jonathan Lesceux, conseiller » sont remplacés par les mots « Mme Geneviève Bossu, juriste ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017.

Art. 4.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 novembre 2017.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, P.-Y. JEHOLET