publié le 13 décembre 2017
Publication faite en exécution de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages applicable à partir du 1er janvier 2018
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- service public de wallonie
- numac
- 2017206445
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- 13/12/2017
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1er DECEMBRE 2017. - Publication faite en exécution de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages applicable à partir du 1er janvier 2018
Le Ministre de l'Agriculture, Vu le décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages, l'article 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages, les articles 3, § 1er, et 4, alinéa 1er ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 définissant les régions agricoles présentes sur le territoire de la Région wallonne;
Arrête :
Article 1er.Les coefficients de fermage des terres agricoles pour l'année 2018 sont fixés, comme suit, pour :
Région agricole
Province
Coefficient
L'Ardenne
Hainaut
3.19
Luxembourg
3.38
Namur
3.34
La Campine Hennuyère
Hainaut
3.09
Le Condroz
Hainaut
3.55
Liège
3.63
Namur
3.55
La Fagne
Hainaut
2.86
Namur
2.86
La Famenne
Hainaut
2.95
Liège
3.25
Luxembourg
3.12
Namur
2.95
La Haute Ardenne
Liège
3.64
La Région Herbagère
Liège
3.60
Luxembourg
3.60
La Région Jurassique
Luxembourg
3.16
La Région Limoneuse
Brabant wallon
3.63
Hainaut
3.63
Liège
3.73
Namur
3.83
La Région Sablo-Limoneuse
Brabant wallon
3.35
Hainaut
3.35
Les coefficients de fermage des bâtiments agricoles pour l'année 2018 sont fixés, comme suit, pour :
Région agricole
Province
Coefficient
L'Ardenne
Hainaut
6.84
Luxembourg
5.01
Namur
6.23
La Campine Hennuyère
Hainaut
6.82
Le Condroz
Hainaut
6.92
Liège
8.66
Namur
6.81
La Fagne
Hainaut
6.77
Namur
6.74
La Famenne
Hainaut
6.77
Liège
8.66
Luxembourg
5.28
Namur
6.17
La Haute Ardenne
Liège
8.93
La Région Herbagère
Liège
8.66
Luxembourg
5.28
La Région Jurassique
Luxembourg
4.79
La Région Limoneuse
Brabant wallon
7.05
Hainaut
7.05
Liège
8.66
Namur
6.81
La Région Sablo-Limoneuse
Brabant wallon
6.65
Hainaut
6.77
Art. 2.La présente publication entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Namur, le 1er décembre 2017.
R. COLLIN