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Arrêté Ministériel du 05 décembre 2017
publié le 13 décembre 2017

Arrêté ministériel relatif à l'attribution du titre complémentaire de conservateur de collections à certains agents scientifiques des Musées royaux d'Art et d'Histoire

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2017014275
pub.
13/12/2017
prom.
05/12/2017
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5 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution du titre complémentaire de conservateur de collections à certains agents scientifiques des Musées royaux d'Art et d'Histoire


La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 6/1, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Considérant que la Directrice générale a.i. des Musées royaux d'Art et d'Histoire a considéré pertinente pour l'établissement et pour chacun des agents scientifiques, leur demande de désignation au titre complémentaire de conservateur de collections;

Vu l'avis favorable du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire du 23 mars 2017, Arrête :

Article 1er.Les agents scientifiques suivants sont autorisés à porter le titre complémentaire de "conservateur des collections" pour celles qu'ils gèrent : Werner ADRIAENSSENS Sophie BALACE Wim BOSMANS Nicolas CAUWE Luc DELVAUX Ingrid DE MEUTER Cécile EVERS Eric GUBEL Dirk HUYGE Serge LEMAITRE Natacha MASSAR Valérie MONTENS Bruno OVERLAET Emile VAN BINNEBEKE Nathalie VANDEPERRE Pascale VANDERVELLEN Saskia WILLAERT Linda WULLUS

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2017.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 décembre 2017.

Z. DEMIR

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