publié le 13 décembre 2017
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du Contrôle administratif. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2016 nommant un attaché inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 5 décembre 2017, à l'article 1 er de l'arrêté royal du 28 octobre 201(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017206604
- pub.
- 13/12/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du Contrôle administratif. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2016 nommant un attaché inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 5 décembre 2017, à l'article 1er de l'arrêté royal du 28 octobre 2016 portant nomination de M. SZECEL Adrien en tant qu'attaché inspecteur social stagiaire au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, publié au Moniteur belge du 22 novembre 2016, n° 2016/205679 (p. 77464), les mots « à partir du 1er septembre 2016, » sont remplacés par les mots « à partir du 1er octobre 2016 ».