REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2018-2022 en Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 20 juin 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013031469 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale, articles 5, § 1er, et 17 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 janvier 2017;

Vu l'avis du Ministre du Budget, donné le 2 février 2017;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 8 mars 2017;

Vu l'avis du Conseil Supérieur Bruxellois pour la Conservation de la Nature donné le 3 mars 2017;

Vu l'avis du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 13 mars 2017;

Vu l'avis de Brulocalis, l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 3 avril 2017;

Vu les résultats de l'enquête publique réalisée du 9 février au 10 avril 2017 sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l' ordonnance du 20 juin 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013031469 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale, article 5, § 3;

Considérant la Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, article 4;

Sur proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement et de la Conservation de la nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement approuve le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2018-2022 en Région de Bruxelles-Capitale figurant en annexe du présent arrêté, accompagné de sa déclaration environnementale.

Ce programme contribue au Plan d'Action National, ou NAPAN, établi pour la même période.

Art. 2.Le ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2017.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, C. FREMAULT

ANNEXE I ANNEXE 1re : Programme régional de réduction des pesticides 2018-2022 en Région de Bruxelles-Capitale

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du adoptant le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2018-2022 en Région de Bruxelles-Capitale Bruxelles, le 19 juillet 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, C. FREMAULT

ANNEXE II ANNEXE 2re: Déclaration environnementale du Programme régional de réduction des pesticides 2018-2022 en Région de Bruxelles-Capitale

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du adoptant le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2018-2022 en Région de Bruxelles-Capitale Bruxelles, le 19 juillet 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital, R. VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, C. FREMAULT