Démission Bourgmestre VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017, la démission de Monsieur Yvan MAYEUR, bourgmestre de la Ville de Bruxelles est acceptée.

source: region de bruxelles-capitale

numac: 2017040602

pub.: 14/08/2017

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Titre du document concerné:	Démission Bourgmestre VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017, la démission de Monsieur Yvan MAYEUR, bourgmestre de la Ville de Bruxelles est acceptée.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-region-de-bruxellescapit_n2017040602.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Démission Bourgmestre VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017, la démission de Monsieur Yvan MAYEUR, bourgmestre de la Ville de Bruxelles est acceptée.

Vos données apparaissent sur cette page?