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M.B. Index des textes publiés le 14 août 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 14/08/2017 numac 2017040577 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 7 juillet 2017 le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** arrêté royal du 7 juillet 2017 M. ****, ****, né à **** (Fédération du ****) le (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2017 numac 2017030537 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1749 du 5 mai 2017 : Est nommée Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme De Koker Ingrid, conseiller Est nommée Officier de l'Ordre de Léopold : Mme Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme Declerck Bernadette, chef administratif M. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2017 numac 2017030562 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 1759 du 17 mai 2017: Est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de **** , à apposer sur le r(...) ARGENT **** **** L. type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2017 numac 2017030559 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 1758 du 17 mai 2017 : Est nommé Chevalier de l'Ordre de **** avec attribution de l'insigne distinctif de deux ****(...) VERMEIL **** **** P. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2017 numac 2017030564 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 1760 du 17 mai 2017 : Sont autorisés comme titulaires de la Croix de Chevalier de l'Ordre de la Couronne à apposer sur le ruban **** VERMEIL M. **** S. ARGENT M. **** R. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2017 numac 2017030573 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 1761 du 17 mai 2017 : Sont autorisés comme titulaires de la Croix d'Officier de l'Ordre de **** ****, à apposer sur le ruban l'insigne Argent M. **** L. Bronze M. **** J. Est autorisé comme titulaire de la Croix de ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2017 numac 2017030586 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 1763 du 17 mai 2017 : La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent portant les millésimes ``1940-1945'' est octroyée à la **** **** **** A. La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent port(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2017 numac 2017030587 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 1764 du 17 mai 2017 : La Médaille du volontaire de guerre avec barrette en bronze portant les millésimes ``1940-1945'' est octroyée à la personne désignée ci-a Monsieur **** M. type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2017 numac 2017030583 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 1762 du 17 mai 2017 : Est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de **** ****, à apposer sur le ruban l'insigne BRONZE M. **** ***** nommé Chevalier de l'Ordre de **** **** avec attribution de ****(...) type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 14/08/2017 numac 2017030615 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX type arrêté royal prom. 31/07/2017 pub. 14/08/2017 numac 2017030607 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, en ce qui concerne l'introduction de la donnée relative à la délivrance d'un document de voyage belge pour apatrides, réfugiés et pour les étrangers qui ne sont pas reconnus comme apatrides ou réfugiés et qui ne peuvent obtenir de document de voyage auprès de leur propre autorité nationale ou d'une instance internationale type arrêté royal prom. 07/07/2017 pub. 14/08/2017 numac 2017030755 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'orthoptiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'orthoptiste peut être chargé par un médecin type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2017 numac 2017030779 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1765 du 17 mai 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2017 numac 2017030781 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1766 du 17 mai 2017, le lieutenant-colonel d'aviation administrateur militaire **** **** W., est mis à la pension le 1 er septembre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2017 numac 2017030783 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission de l'emploi Par arrêté royal n° 1767 du 17 mai 2017, monsieur Combrexelle Dimitri, attaché, est déchargé à sa demande de son emploi, le 31 mars 2017 au soir. type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2017 numac 2017040350 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1750 du 5 mai 2017 : Est nommé Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Gossiaux Christian, conseiller-général Sont nommés Officier de l'Ordre de Mmes : Kint Lucrèce, attaché Van Der Haegen Danielle, attaché MM. : Van Simaeys Paul, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2017 numac 2017040368 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1751 du 5 mai 2017 : Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II: M. Parizel Pierre, attaché M. Smissaert Axel, attaché Sont nommés Officier de Mme Huybrechts Alix, expert technique Mme Orlowicz Lidia, expert technique M. Materne Jean, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2017 numac 2017040371 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1752 du 5 mai 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2017 numac 2017040383 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1756 du 5 mai 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2017 numac 2017040385 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 1757 du 5 mai 2017 : Les candidats officiers de carrière du niveau B, dont les noms suivent, sont commissionnés le 1 er juin 2017 : F Au grade de sous-lieutenant candidat officier de carrière du niveau B : **** K., **** Y., De (...) type arrêté royal prom. 18/07/2017 pub. 14/08/2017 numac 2017040583 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2017 pub. 14/08/2017 numac 2017030756 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Hainaut type arrêté ministériel prom. 13/07/2017 pub. 14/08/2017 numac 2017030800 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Namur type arrêté ministériel prom. 17/07/2017 pub. 14/08/2017 numac 2017040489 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Hainaut

décret

type décret prom. 30/06/2017 pub. 14/08/2017 numac 2017020498 source autorite flamande Décret portant modification du décret provincial du 9 décembre 2009, du décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, du décret relatif à l'organisation d'élections numériques du 25 mai 2012 et du décret relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes du 4 avril 2014

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2017 pub. 14/08/2017 numac 2017040570 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/08/2017 numac 2017040601 source region de bruxelles-capitale Bourgmestre. - Nomination VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2017, M. Philippe CLOSE est nommé bourgmestre de la Ville de Bruxelles. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/08/2017 numac 2017040602 source region de bruxelles-capitale Démission Bourgmestre VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017, la démission de Monsieur Yvan MAYEUR, bourgmestre de la Ville de Bruxelles est acceptée. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/08/2017 numac 2017040603 source region de bruxelles-capitale Titre de Bourgmestre-honoraire IXELLES. - Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Ixelles est octroyé à M. Willy DECOURTY.

erratum

type erratum prom. 08/07/2016 pub. 14/08/2017 numac 2017020583 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2017 pub. 14/08/2017 numac 2017030924 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des 2 ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Préhyr P1 et Préhyr P2 sis sur le territoire de la commune de Rochefort type arrêté ministériel prom. 25/07/2017 pub. 14/08/2017 numac 2017204134 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans la zone de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Biernifa", sis sur le territoire de la commune de Manhay

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/08/2017 numac 2017204157 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseillers en prévention (niveau A2), francophones, pour la Caisse Auxiliaire de Paiements des Allocations de Chômage. - Numéro de sélection : AFG17076 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/08/2017 via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/08/2017 numac 2017204167 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de responsables de projets en construction (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG17103 Ladite sélection a été clôturée le 31 juillet 2017. Il y a(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 14/08/2017 numac 2017204174 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Secrétaires de commission de mandats (niveau A), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB17039 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/09/2017 via www.sel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 14/08/2017 numac 2017204183 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Spécialistes en gestion de documentation sécurité juridique (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17193 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/09/2017 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/08/2017 numac 2017040593 source region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Manager pour le cluster « gestion des dossiers du personnel, pensions et rémunérations » (premier(ère) attaché(e)) - Bruxelles Coordination régionale au sein de la Direct(...) Cette publication remplace la publication du 06/07/2017. Un emploi vacant de premier(ère) attach(...)

document

type document prom. -- pub. 14/08/2017 numac 2017030994 source service public federal finances Prix de transfert. - Notice explicative à propos des formulaires 275 CBC, 275 MF et 275 LF introduits par les arrêtés royaux du 28 octobre 2016 en exécution des articles 321/2, 321/4 et 321/5 du Code des impôts sur les revenus 1992 et le f(...) A la page 79539 du Moniteur belge du 2 décembre 2016, n° 316, acte 2016/03417, la rubrique "F(...)
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