Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 1759 du 17 mai 2017: Est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de , à apposer sur le r(...) ARGENT L.

source: ministere de la defense

numac: 2017030562

pub.: 14/08/2017

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 1759 du 17 mai 2017: Est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de **** (décoration militaire), à apposer sur le ruban l'insigne distinctif de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention "****" en ARGENT **** **** L.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 1759 du 17 mai 2017: Est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de ** , à apposer sur le r(...) ARGENT ** L.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2017030562.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 1759 du 17 mai 2017: Est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de **** , à apposer sur le r(...) ARGENT **** **** L.

Vos données apparaissent sur cette page?

Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 1759 du 17 mai 2017: Est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de , à apposer sur le r(...) ARGENT L.