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M.B. Index des textes promulgués le 19 juillet 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017020511 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens disponibles pour l'année calendaire 2017 pour les indemnités de rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 19/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030876 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le règlement complémentaire relatif à l'autorisation de véhicules de régulation sur les bandes de circulation au sens de l'article 72.5 et 72.6 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté ministériel prom. 19/07/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040479 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Ganshoren type arrêté ministériel prom. 19/07/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017206168 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/07/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017206169 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/07/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017206167 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/07/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017206171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

décret

type décret prom. 19/07/2017 pub. 31/08/2017 numac 2017012993 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'offre de places dans les zones en tension démographique, aux subsides en matière de bâtiments scolaires, au programme prioritaire de travaux et au subventionnement des établissements d'enseignement obligatoire type décret prom. 19/07/2017 pub. 31/08/2017 numac 2017013013 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire type décret prom. 19/07/2017 pub. 21/08/2017 numac 2017031005 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 déterminant le référentiel des compétences terminales en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel type décret prom. 19/07/2017 pub. 21/08/2017 numac 2017031006 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2017 déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel type décret prom. 19/07/2017 pub. 24/08/2017 numac 2017031014 source ministere de la communaute francaise Décret portant exécution du protocole d'accord sectoriel 2015-2016 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs type décret prom. 19/07/2017 pub. 16/08/2017 numac 2017030996 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type décret prom. 19/07/2017 pub. 24/08/2017 numac 2017031027 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la mise en oeuvre du plan de pilotage des établissements scolaires, à l'aide spécifique aux directions dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental, ordinaire et spécialisé, et à un encadrement complémentaire en personnel éducatif et administratif dans l'enseignement secondaire spécialisé type décret prom. 19/07/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017031098 source ministere de la communaute francaise Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes type décret prom. 19/07/2017 pub. 16/08/2017 numac 2017040591 source ministere de la communaute francaise Décret prolongeant le dispositif expérimental prévu à l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire type décret prom. 19/07/2017 pub. 16/08/2017 numac 2017040590 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'encadrement dans l'enseignement maternel type décret prom. 19/07/2017 pub. 16/08/2017 numac 2017040595 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents type décret prom. 19/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017040717 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental type décret prom. 19/07/2017 pub. 22/03/2018 numac 2018011289 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la communaute française pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 19/07/2017 pub. 01/03/2019 numac 2019030181 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 31/08/2017 numac 2017012989 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2013 fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi qu'aux normes de maintien par année, degré et option type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017012990 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un établissement d'enseignement fondamental spécialisé de type 5, à Ottignies type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017012991 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site l'ASBL L'Antenne 110 dépendant de l'Ecole Escale fondamentale 2 à Ottignies type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017012992 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création du type 5 et d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site Notre Dame du Grand Hôpital de Charleroi dépendant de l'Ecole Bois Marcelle à Marcinelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 31/08/2017 numac 2017013014 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un enseignement de type 2 au sein de l'établissement d'enseignement fondamental libre spécialisé Institut Saint-Dominique à Florennes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017013022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 de forme 4 sur le site de l'hôpital neuro-psychiatrique Saint-Martin de Dave dépendant de l'école Escale secondaire 1 à Ottignies type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 31/08/2017 numac 2017013023 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une Forme 1 d'enseignement secondaire spécialisé au Centre Arthur Regniers à Bienne-lez-Happart type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017013092 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège Institut de promotion des formations sur l'Islam type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017013091 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013354 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030822 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée AL-INABA type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030823 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée Centre Culturel Arrayane type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030824 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée El Mohsinine type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017030858 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030906 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un médiateur auprès la Société des transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030909 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 désignant les fonctionnaires visés aux articles 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 10/08/2017 numac 2017030934 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 60quater, § 3, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre en ce qui concerne les compétences terminales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 10/08/2017 numac 2017030933 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030955 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 24/08/2017 numac 2017030954 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017031095 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017031102 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de dix-huit agréments de centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017031101 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de six agréments pour des centres de validation des compétences

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2017 pub. 22/11/2017 numac 2017031473 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017031727 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2018-2022 en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2017 pub. 21/08/2017 numac 2017040456 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017040647 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2017-2018, dérogation aux normes de rationalisation pour quatre établissements d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017040648 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des comités de coordination sur proposition des organes représentatifs des réseaux concernés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017040651 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site de l'hôpital psychiatrique du Beau Vallon de Saint-Servais dépendant de l'Ecole Escale fondamentale 2 à Ottignies type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018011583 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 portant exécution de l'article 24ter, alinéa 2, du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

décret-programme

type décret-programme prom. 19/07/2017 pub. 21/08/2017 numac 2017030995 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la Recherche, à la Culture, aux Fonds budgétaires, aux Bâtiments scolaires, à la Jeunesse

erratum

type erratum prom. 19/07/2017 pub. 29/05/2018 numac 2018012214 source ministere de la communaute francaise Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes. - Erratum
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