publié le 29 mai 2018
Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018012214
- pub.
- 29/05/2018
- prom.
- 19/07/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 JUILLET 2017. - Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes. - Erratum
Dans l'intitulé du Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française du 19 juillet 2017 relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes publié au Moniteur belge du 19 septembre 2017 à la page 83586, il y a lieu de lire « Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française du 19 juillet 2017 relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data") ».