MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUILLET 2017. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017

Le parlement a adopté et, Nous Gouvernement, sanctionnons ce qui suit.

Article unique. Le Ministre du Budget est chargé de présenter, au nom du Gouvernement, au Parlement de la Communauté française, le projet de décret dont la teneur suit : Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017 sont ajustés comme suit : (En milliers d'euros)

Evaluation initiale

Variation

Evaluation ajustée

TITRE I - RECETTES COURANTES

9.978.008

- 9.789

9.968.219

TITRE II - RECETTES EN CAPITAL

8.626

- 2.000

6.626

Total général

9.986.634

- 11.789

9.974.845

dont subdivisions générales

9.908.195

- 11.801

9.896.394

dont subdivisions particulières

78.439

12

78.451

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles le 19 juillet 2017.

R. DEMOTTE, Ministre-Président A. GREOLI, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance J.-Cl. MARCOURT, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias R. MADRANE, Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, du Sport et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale M.-M. SCHYNS, Ministre de l'Education A. FLAHAUT, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative I. SIMONIS, Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances _______ Note Session 2016-2017 Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 482-1. - Exposé particulier, n° 482-1 (annexe 1), - Rapport, n° 482-2.

Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 19 juillet 2017.

Pour la consultation du tableau, voir image