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M.B. Index des textes publiés le 1 mars 2019

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loi

type loi prom. 15/02/2019 pub. 01/03/2019 numac 2019040461 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées type loi prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019040554 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 17 février 2019 **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s(...) Par arrêté royal du 17 février 2019 Madame **** ****, **** ****, née à **** **** (Philippin(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/02/2019 pub. 01/03/2019 numac 2019010039 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, &****; 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 01/03/2019 numac 2019010401 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Twist », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 01/03/2019 numac 2019010542 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 17/02/2019 pub. 01/03/2019 numac 2019010977 source service public federal justice Arrêté royal établissant le modèle de brochure d'information visé à l'article 135/1, § 3, alinéa 5, du Code civil type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019011010 source service public federal justice Promotion Par arrêté royal du 15 février 2019, madame Sabrina VAN DEN BREMT, expert administratif, est promue(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019030187 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 février 2019, - entrant en vigueur le 31 mars 2019 au soir, M. De Wolf P., juge au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valo - est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Agten M., de ses fonctions de juge suppl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019030188 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 17 février 2019, entrant en vigueur ce jour, la résidence de M. Watillon S., notaire, est transférée du premier canton de Namur au deuxième canton de Namur. Par arrêté ministériel du 17 février 2019, produisan Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 01/03/2019 numac 2019040392 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de gestion de la BAEC type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019040539 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 février 2019, M. Philippe Bouvier, auditeur général au Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1 er septembre 2019. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses type arrêté royal prom. 11/02/2019 pub. 01/03/2019 numac 2019200431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions de l'action positive

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2019 pub. 01/03/2019 numac 2019030189 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'un agent de rang A3 en qualité de membre du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 24/01/2019 pub. 01/03/2019 numac 2019040383 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019040437 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2018 réglant le forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour des personnes handicapées, fourni par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019040494 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 31 janvier 2019, Mme Di Gesualdo, V. est désignée en tant que membre effectif, pour une durée d'un an prenant cours le 29 janvier 2019 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté ministériel prom. 21/02/2019 pub. 01/03/2019 numac 2019040530 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1995 portant dérogation à la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, pour les transactions faites par l'Etat, les Communautés, les Régions et le Fonds des Rentes type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019200796 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10, le programme 02 de la division organique 13 et les programmes 02 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019200799 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019200798 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019200797 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 02, 03, 12, 13, 14 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019200576 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 6/2019 du 23 janvier 2019 Numéro du rôle : 6714 En cause : le recours en annulation de l'article 3 de la loi du 27 janvier 2017 modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, intr La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...)

décret

type décret prom. 19/07/2017 pub. 01/03/2019 numac 2019030181 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 17/12/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019040546 source region de bruxelles-capitale Décret abrogeant le décret du 18 décembre 1998 relatif à la création d'un service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et modifiant diverses autres dispositions- 3ème lecture

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019040495 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 14 février 2019, Mme. Van Rompay, M., a été désignée par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à partir du 1 er mars 2019, les fonctions de magistr Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 18 janvier 2019, a désigné M. (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2019 pub. 01/03/2019 numac 2019040382 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2019 pub. 01/03/2019 numac 2019040468 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019040477 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande et de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/02/2019 pub. 01/03/2019 numac 2019040540 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation d'un plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Anderlecht pour les biens sis rue du Chimiste 24 à 32, rue Heyvaert 110-114, rue des Mégissiers 30-36 ainsi que la parcelle enclavée 21304-B-150B29 à 1070 Anderlecht

avis

type avis prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019200920 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 janvier 2019 et parvenue au greffe le 22 janvier 2019, un recours en annulation de l'article 11, 1°, de la Cette affaire est inscrite sous le numéro 7098 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019200938 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019200937 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0452.788.575 INFOWORKS date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office :(...) type liste prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019200936 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises(...) Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019200939 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019200940 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo A noter que la modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modifica(...) type liste prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019200974 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Managers de projets ICT (niveau A2), francophones, pour le Centre de Crise du SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG18271 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/03/2019 via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019030153 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures à des emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Année académique 2019-2020 I. GENERALITES. Le présent appel est l(...) Il vise les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées pa(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019030155 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts et les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles Année académique 2019-2020 Conformément aux dispositions du Décret I. Définitions Pour la bonne compréhension du présent appel, il y a lieu d'entendre par : Emp(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019030154 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à des emplois vacants et à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles I. GENERALITES. Le présent appel est lancé(...) Il vise les emplois vacants des fonctions d'assistant, de chargé d'enseignement, d'accompagnateur, (...)

erratum

type erratum prom. 03/02/2019 pub. 01/03/2019 numac 2019030190 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019200947 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du MEDIATEUR PENSIONS pour le SERVICE DE MEDIATION PENSIONS. - Numéro de sélection : AFE19701 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/03/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de la fo(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type communication du selor prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019200983 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'Administrateur des Services patrimoniaux pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19705 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/03/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type communication du selor prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019201050 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs en informatique (niveau B), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW18008 Ladite sélection a été clôturée (...) Le nombre de lauréats s'élève à 10. La liste est valable 3 ans.

document

type document prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019200906 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'analystes fonctionnels (niveau A2), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG19030 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/03/2019 via www.selor.be La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019200933 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Secrétaires de direction (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19071 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/03/2019 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019200943 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés formations aéronautiques (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG18300 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/03/2019 via www.selor.be La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019200944 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables contrôle interne (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG19054 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/03/2019 via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019200950 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts Sécurité ICT (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19068 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/03/2019 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019200949 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes système (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19034 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/03/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenan(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019200948 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analyste sécurité et réseau (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19033 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/03/2019 via www.selor.be La description de fonction(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019200952 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en Prévention Sécurité niveau 1 (niveau A3), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG19075 Vous pouvez poser votre cand(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019200951 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en Prévention Sécurité niveau 1 (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG18242 Vous pouvez poser votre c(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type document prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019200976 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A , pour l'Institut royal météorologique de Belgique : Gestionnaires de banques de données (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19010 Les collaborateurs rentrant dans les conditi(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 15/03/2019. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019200982 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs - juristes contrôle des sociétés de gestion de droits d'auteur (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19072 Vous pouvez poser v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019200979 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en sécurité des produits (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19073 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/03/2019 via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019200980 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs techniques (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19074 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/03/2019 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019200985 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs techniques (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19078 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/03/2019 via www.selo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type document prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019200986 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs pour les directions centrales de Contrôle pour l'Inspection économique (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19076 Vous pou(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type document prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019200984 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants RH - Experts en sélection de la Direction d'encadrement Personnel & Organisation/Logistique (niveau B), francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19065 Vous pouvez poser votre(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019200988 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires juridiques (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18303 Ladite sélection a été clôturée le 21/02/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 19. type document prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019200989 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts métrologie légale (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19077 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/03/2019 via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type document prom. -- pub. 01/03/2019 numac 2019200993 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Infirmières (niveau B), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG19005 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/03/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le co(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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